Texte 1997000186
Article 1er.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 2.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 3.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 4.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 5.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 6.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 7.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 8.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 9.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 10.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 11.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 12.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 13.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 14.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 15.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 16.(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mars 1997.
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Liste des points à vérifier.
1. Le système.
- cohérence globale;
- capacité à monitorer des situations complexes;
- liste des informations et instructions pouvant être enregistrées ou mémorisées;
- type de programmation et/ou d'enregistrement des instructions;
- possibilité de brouillage du système;
- possibilité d'introduction d'un virus;
- possibilité de pénétrer le système ou de décrypter l'information codée;
- non accessibilité des valeurs par l'équipage;
- système d'insertion des conteneurs (dans le véhicule, chez le client ou dans l'entreprise de gardiennage);
- facteurs non liés au conteneur ou à la manipulation, susceptibles de déclencher le système et mode de détection de ces facteurs;
- timing/système de retardement à l'ouverture;
- caractère actif ou passif du système (c-a-d degré d'automatisation de l'activation);
- source d'énergie et autonomie.
2. Le conteneur.
- système de neutralisation (type, produits utilisés, présence de traceurs, irréversibilité, pourcentage de neutralisation) par type de conditionnement des valeurs;
- minimum de résistance (à traitement normal) et maximum de résistance (indiquant un traitement illicite) entre autres aux paramètres suivants :
* fraude
* chocs
* déformation
* lumière
* chaleur
* froid
* humidité
* rayonnements;
- autonomie.
3. Sécurité d'utilisation.
- émission vers l'extérieur :
* de fumée
* de gaz
* de produits autres
* de chaleur
* de flammes
* d'énergie électrique
* etc.
(NOTE : la liste ci-dessus et la note technique y afférente restent d'application en exécution de l'article 24, 2°, de l'AR 2003-04-07/33. <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>)
Art. N2.Annexe 2. COMMISSION RELATIVE A LA PROTECTION DE VALEURS.
Note technique.
1. Domaine d'application.
Cette note décrit les essais et les méthodes d'essai recommandés pour tester le coffre et ses composants. Ce coffre fait partie d'un système intelligent, conçu pour la protection du transport de valeurs.
L'utilisation de sollicitations climatiques et mécaniques supplémentaires à caractéristiques spéciales, qui conviennent à l'évaluation des conditions spécifiques d'exploitation ou d'environnement d'ordre climatique, électrique ou mécanique, n'est pas écartée par la présente note.
Les essais cités dans cette note technique, peuvent être demandées par la commission relative à la protection de valeurs, sur la base de l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs (AR du 3 septembre 1996).
2. But.
Le but de cette note est de donner une série normalisée d'essais. De cette façon, la commission peut déterminer l'aptitude des composants et des équipements pour l'utilisation, le stockage et le transport dans diverses conditions climatiques. Cela devra permettre à la commission d'effectuer une analyse correcte et neutre.
Lors de la rédaction de la présente note, le cadre européen a été dûment pris en considération. Le cas échéant, on a opté pour la norme internationale CEI ou la norme européenne NE.
Cette note définit les exigences auxquelles doivent répondre les composants du coffre pendant et après les sollicitations dues aux essais (essais fonctionnels).
Cette note fixe également les exigences permettant de tester la résistance des composants contre d'éventuels actes de sabotage.
En outre, la commission demande que l'on procède à des tests concernant la conformité aux prescriptions en matière de sécurité. Ces tests font l'objet d'une rubrique spéciale : " conformité aux prescriptions ".
3. Exigences générales d'essai.
3.1. Conditions atmosphériques normales d'essai.
Sauf indication contraire dans la méthode d'essai, cet essai doit s'effectuer après avoir permis à l'échantillon de se stabiliser dans les conditions atmosphériques normales d'essai, telles que définies dans la publication CEI 68-1, à savoir :
- température : 15 - 35° C
- humidité relative : 25-75 % r.h.
- pression atmosphérique : 86-106 kPa
La température et l'humidité doivent rester essentiellement constantes pour chaque essai d'environnement où les conditions atmosphériques normales sont appliquées.
3.2. Montage et orientation.
Sauf indication contraire dans les méthodes d'essai, l'échantillon doit se trouver dans sa position normale de fonctionnement, éventuellement fixé à l'aide des moyens de fixation normaux, tel que indiqué par le fabricant du système intelligent.
3.3. Liaisons électriques et autres.
Lorsque la méthode d'essai exige que l'échantillon doit pouvoir être mis " en service ", toutes les entrées et sorties doivent être raccordées aux liaisons (alimentation et/ou flux d'informations) prévues à cet effet par le fabricant, en se conformant totalement aux spécifications du fabricant. Si le fabricant a prévu plusieurs possibilités, toutes les possibilités devront être soumises au test.
3.4. Les classes d'environnement.
Les tests peuvent être menés dans différents environnements. Ces différents environnements peuvent se répartir en quatre classes, avec un degré de difficulté croissant :
- Classe I : A l'intérieur, mais limité à des espaces destinés au logement ou aux bureaux - Classe II : A l'intérieur en général (entre autres : magasins, stocks,...) - Classe III : A l'extérieur, mais protégé contre la lumière directe du soleil et la pluie, ou à l'intérieur, mais avec des conditions extrêmes.
- Classe IV : A l'extérieur en général.
Si cela est pertinent, il sera clairement précisé, lors des tests, quelles classes d'environnement devront être prises en considération.
4. Essais mécaniques.
4.1. But et apercu des essais mécaniques.
Ces essais sont destinés à évaluer l'aptitude des composants d'un système intelligent et de leurs moyens de fixation à résister mécaniquement à des sollicitations susceptibles d'intervenir dans les conditions normales de leur utilisation et de leur transport.
Il existe quatre types d'essais mécaniques :
- le test de choc
- le test d'impact
- le test de chute libre
- le test de vibration
4.2. Le test de choc.
4.2.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-27 de 1987, avec une accélération de 10 g pendant 6 ms.
4.2.2. Les exigences :
A l'issue de l'essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. L'échantillon ne peut présenter de détérioration susceptible de compromettre son bon fonctionnement.
4.3. Le test d'impact.
4.3.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-63 de 1991, classe d'environnement IV.
4.3.2. La procédure du test :
Ce test doit permettre de juger de la résistance du coffre du système dans des conditions normales. On peut s'attendre à ce que le coffre peut résister à ce test, qui prévoit en fait de petits impacts mécaniques ou de petits coups causés par des coups de tête de marteau arrondie sur toutes les faces possibles de l'échantillon.
A chaque endroit que l'on souhaite soumettre à un impact, on veillera à donner exactement 3 coups, d'une énergie de 1,0 joule. Attention : si l'on utilise un seul coffre pour tester plusieurs endroits de celui-ci, les séries de 3 coups ne peuvent pas s'influencer entre eux. S'il est à craindre que les coups de marteau se soient influencés entre eux, il faudra refaire le test. Cela doit ressortir du rapport de test.
4.3.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. L'échantillon ne peut présenter la moindre détérioration susceptible de compromettre le bon fonctionnement du système (aussi bien le coffre que le système de destruction).
4.4. Le test de chute libre.
4.4.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-32 de 1975, classe d'environnement IV.
4.4.2. La procédure de test :
Il s'agit d'un test où l'on soumet l'échantillon, qui se trouve en situation armée et fermée, à une chute d'une hauteur spécifique.
L'échantillon tombe sur une surface en béton ou d'acier. La hauteur est de 1,5 mètre.
4.4.3. Les exigences :
Soit le mécanisme de destruction de l'échantillon se déclenche lorsque ce dernier tombe d'une telle hauteur. Dans ce cas, les résultats de la neutralisation ne peuvent pas être inférieurs à ceux constatés lors d'une neutralisation qui ne serait pas la conséquence d'une chute libre.
Ce qui ne peut arriver en aucun cas, c'est que le contenu du coffre soit en effet détruit, mais que le coffre soit ouvert après la chute.
Soit le mécanisme de destruction de l'échantillon ne se déclenche pas lors d'une chute de cette hauteur. Dans ce dernier cas, une inspection vérifie, à l'issue du test, aussi bien les dommages externes qu'internes.
Le coffre ne peut pas présenter la moindre détérioration susceptible de compromettre le bon fonctionnement du système. L'intelligence du " box " ne peut donc pas être endommagée et il doit encore être possible de placer ce " box " dans les récipients prévus. Le système de destruction ne peut pas être endommagé au point qu'il ne se déclenche plus après le test.
4.5. Le test de vibration.
4.5.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-6 de 1982, classe d'environnement IV.
4.5.2. La procédure de test :
Ce test soumet l'échantillon à des vibrations, d'une certaine fréquence, pouvant correspondre à celles rencontrées lors de l'utilisation de l'échantillon dans son environnement normal, à savoir monté dans un véhicule.
Les différentes vibrations seront appliquées à tour de rôle à chacun des trois axes de l'espace tridimensionnel, à savoir : la hauteur, la largeur et la profondeur. Un des axes se trouvera perpendiculairement à la surface montante de l'installation.
La fréquence des vibrations varie de 10 à 500 Hz, avec une amplitude maximale de 5 mm et une accélération de 3 g. Le nombre d'axes est de 3, le rapport de mouvement s'élevant à 1 octave/min.
4.5.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. L'échantillon ne peut présenter de détériorations susceptibles de compromettre le bon fonctionnement du système.
5. Essais climatiques.
5.1. But et apercu.
Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et la stabilité des performances des composants dans des conditions climatiques extrêmes susceptibles d'intervenir dans les installations.
Il existe quatre sortes d'essais climatiques :
- chaleur sèche
- froid
- variations de température
- cycle de chaleur humide
5.2. Chaleur sèche.
5.2.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-2 de 1994, quatrième édition, y compris les amendements n° 1 (1993) et n° 2 (1994), classe d'environnement IV.
5.2.2. La méthode de test :
Au cours du premier test, le coffre est exposé pendant 16 h à une température de 70°C. Cette température peut cependant être modifiée en fonction du système testé. Lorsqu'un fabricant affirme que le coffre contenant l'argent explose à partir d'une température de x°C, inférieure à 70°C, la température à laquelle le coffre devra être exposé s'élèvera à (x°C-5°C).
Le second test consistera à exposer le coffre à la température maximale ce qui, selon les données du fabricant, déclenchera le système de destruction.
5.2.3. Les exigences :
A l'issue du premier essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. L'échantillon ne peut présenter la moindre détérioration susceptible de compromettre son bon fonctionnement. Le système de destruction ne peut pas avoir été déclenché.
Pour le second test, il faut qu'une neutralisation ait lieu immédiatement. Le degré de neutralisation ne peut être inférieur à celui d'une neutralisation qui ne soit pas la conséquence d'une exposition à la chaleur.
5.3. Froid.
5.3.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-1 de 1990, cinquième édition, y compris les amendements n° 1 (1993) et n° 2 (1994), classe d'environnement IV.
5.3.2. La méthode de test :
Le coffre est exposé pendant 16 h à une basse température. Cette dernière s'élève à -25°C. Lorsqu'un fabricant affirme que le coffre à argent explose déjà à une température inférieure à 25°C, cette température (x°C) sera prise et augmentée de 5°C. Dans ce dernier cas, le coffre sera donc exposé à la température (x°C + 5°C).
Le second test consistera à exposer le coffre à la température maximale ce qui, selon les données du fabricant, déclenchera le système de destruction.
5.3.3. Les exigences :
A l'issue du premier test, une inspection vérifie les dommages externes et internes. Le coffre ne peut en aucune façon présenter la moindre détérioration susceptible de compromettre son bon fonctionnement.
Pour le second test, il faut qu'une neutralisation ait lieu immédiatement. Le degré de neutralisation ne peut être inférieur à celui d'une neutralisation qui ne soit pas la conséquence d'une exposition à de basses températures.
5.4. Variations de température.
5.4.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-14 de 1984, classe d'environnement IV.
5.4.2. La méthode de test :
Le test consiste à transférer le coffre plusieurs fois d'un local de test bien précis à un autre. Un choc de température modéré aura lieu au cours de ces opérations.
La température dans le local de test A s'élève à -25°C (ou à la température négative extrême du fabricant, diminuée de 5°C), la température dans le local de test B s'élève à +30°C. Le coffre est d'abord placé pendant une heure dans le local A. Après quoi, il y a un transfert qui doit s'effectuer en un laps de temps de maximum 3 minutes. Ce cycle est répété quatre fois.
5.4.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. Ni le coffre ni le système de destruction ne peuvent présenter de détériorations susceptibles de compromettre le bon fonctionnement du système.
5.5. Essai cyclique de chaleur humide.
5.5.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 68-2-30 de 1980, deuxième édition, y compris l'amendement n° 1 de 1985, classe d'environnement IV.
5.4.2. La méthode de test :
La méthode de test consiste à exposer le coffre à des variations cycliques de température entre 25°C et 55°C. Le degré d'humidité relative s'élève à environ 93% (écart éventuel jusqu'à 3%) au cours des températures élevées, et à plus de 95% au cours des basses températures et de la phase de variation. Le degré d'augmentation de la température est réglé de façon à ce qu'il y ait formation de condensation à la surface de l'échantillon.
Ce cycle de tests est répété 6 fois.
5.5.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, le bon fonctionnement du coffre ne peut pas être compromis.
6. Essais électriques.
6.1. But et apercu.
Ces essais sont destinés à évaluer la qualité et la stabilité des composants électriques ou électroniques des systèmes.
Il existe deux essais électriques :
- l'alimentation
- la décharge électrostatique
6.2. Alimentation.
6.2.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 839-1-3 de 1988.
6.2.2. La méthode d'essai :
La méthode d'essai est celle décrite dans la norme CEI 839-1-3 (1988), essai A-8. La sévérité décrite dans la norme précitée est applicable à l'échantillon. La durée de l'essai est de minimum 1 h après stabilité thermique. Les sollicitations demandées peuvent être modifiées par celles déclarées par le fabricant si elles sont plus sévères.
6.2.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, une inspection vérifie les dommages externes et internes. Le coffre ne peut présenter de détérioration susceptible de compromettre son bon fonctionnement.
6.3. Décharge électrostatique.
6.3.1. L'appareillage :
L'appareillage est celui décrit dans la publication CEI 801-2 (1991), deuxième partie.
6.3.2. La méthode d'essai :
La méthode d'essai est celle décrite dans la norme CEI 839-1-3 (1988), essai A-11. La sévérité 3 décrite dans la norme précitée est applicable à l'échantillon (tension 8 kV pour les décharges indirectes, 6 kV pour les décharges directes). L'intervalle de temps entre les décharges successives est au moins de 5 s. Une décharge doit être appliquée à chacun des contacts externes du coffre.
Les sollicitations demandées peuvent être modifiées par celles déclarées par le fabricant si elles sont plus sévères.
6.3.3. Les exigences :
A l'issue de l'essai, il y a deux possibilités : soit le coffre et son système de destruction ne présentent aucune détérioration, soit le contenu du " box " est neutralisé. Le résultat à éviter à tout prix, c'est d'avoir le " box " qui est passé d'un état armé à un état désarmé, ou encore que le coffre puisse être forcé sans que le système de destruction se soit mis en marche.
7. Les tests électromagnétiques.
7.1. But et apercu.
Ces tests sont destinés à vérifier si le coffre et ses composants sont en mesure de fonctionner dans un environnement où des perturbations électromagnétiques peuvent également apparaître.
Dans ce cadre, deux tests sont envisagés :
- le test d'immunité
- le test d'émission
7.2. Le test d'immunité.
Ce test est celui décrit dans la publication NE 50130-4.
7.3. Le test d'émission.
Ce test est celui décrit dans la publication NE 50081-1.
8. Essais de sabotage.
8.1. But et apercu.
Les essais de sabotage sont ceux qui consistent à tester le fonctionnement des coffres. Vu la nature tout à fait propre aux systèmes intelligents, il n'est pas toujours possible de se référer à une norme CEI.
Le laboratoire chargé des tests devra donc procéder à toutes sortes d'essais pour saboter le système.
Les tests de sabotage ci-dessous ont été demandés (cette liste n'est pas exhaustive) :
- Test guillotine
- Test de perforage
- Test d'irradiation
- Forcement de l'ouverture (avec, si pertinence il y a, un test de serrure)
- Test de laminage
Bien entendu, les rapports sur ces tests de sabotage doivent contenir une description claire et précise des méthodes et outils utilisés par le laboratoire.
8.2. Guillotine.
8.2.1. Méthode d'essai :
Ce test est destiné à vérifier s'il est possible de couper rapidement le coffre en deux (ou plus) dans le but de séparer une partie de l'argent du système de destruction, et donc d'obtenir des billets de banque qui ne soient pas neutralisés.
8.2.2. Exigences :
A l'issue de ce test, il doit ressortir que soit on n'est pas en mesure de fendre le coffre en deux, soit le contenu du coffre a été complètement neutralisé, et que ce degré de neutralisation n'est pas inférieur à celui qui ne résulterait pas de l'acte de sabotage précité.
8.3. Perforage.
8.3.1. Méthode d'essai :
Ce test vise à contrôler la réaction du coffre lors du perforage de sa paroi. Il s'agit donc d'un test où la paroi du coffre doit être perforée.
8.3.2. Exigences :
Ce test doit montrer que le coffre neutralise son contenu à partir du moment où l'on se met à forer dans ses plaques protectrices. Si ce n'est pas le cas, il sera alors possible de saboter le système de destruction à l'aide de toutes sortes de petits outils, ce qui ne peut arriver en aucun cas.
8.4. Irradiations.
8.4.1. Méthode d'essai :
Ce test doit vérifier si l'utilisation de rayons laser permet d'attaquer le système de destruction logé dans le coffre, sans ouvrir ce dernier d'abord.
8.4.2. Exigences :
L'essai doit montrer que soit il est impossible d'attaquer les composants du coffre et/ou du système de destruction, soit le système de destruction se déclenche pour détruire le contenu.
8.5. Forcement de l'ouverture.
Remarque préliminaire : il va de soi que la solidité des serrures mécaniques ne peut être testée que si le système est pourvu de serrures mécaniques.
8.5.1. Essai :
La résistance de l'ouverture à tous les actes de sabotage possibles doit faire l'objet d'un examen dans cette rubrique. Il faut voir, entre autres, s'il y a moyen de contrefaire la clé (électroniquement ou mécaniquement) et d'ouvrir ainsi le coffre, s'il est possible d'ouvrir le coffre en fraisant la serrure,...
8.5.2. Exigences :
Les résultats du test doivent montrer qu'il est tout à fait impossible de forcer ou d'ouvrir la serrure, de façon illicite, sans que le système de destruction se déclenche.
8.6. Test de laminage.
8.6.1. Essai :
Ce test doit permettre de vérifier s'il est possible de détruire ou d'attaquer le système de destruction en laminant rapidement le coffre, de manière à éviter la neutralisation à une partie de l'argent contenu dans le coffre.
8.6.2. Exigences :
Les résultats du test doivent montrer que le système de destruction se déclenche et que le degré de neutralisation n'est pas inférieur à celui qui ne résulte pas d'un test de laminage.
9. Conformité aux prescriptions.
9.1. Précautions à prendre dans le domaine du système de neutralisation.
Le système de neutralisation est surtout constitué de différents composants dont certains (encre et/ou mélange pyrotechnique) peuvent être toxiques. Il est donc indispensable de veiller à ce que les prescriptions internationales en matière d'étiquetage et de mention de codes soient respectées, et que les fiches techniques figurent dans le dossier, de même qu'il faut prendre les précautions propres aux produits utilisés.
Un échantillon des composants est remis au laboratoire chargé des tests, ainsi qu'à l'Institut National de Criminalistique et à la Banque Nationale de Belgique.
9.2. Test : destruction d'un seul coffre.
Ce test est destiné à examiner l'effet d'une détonation du système de neutralisation d'un seul coffre. Ce test doit permettre d'analyser les conséquences de la destruction aussi bien dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de ventilation possible, qu'en cas de ventilation (suffisante).
Le rapport ne doit pas uniquement contenir les résultats, mais également les recommandations pouvant remédier aux éventuels éléments négatifs.
9.3. Test : destruction de plusieurs coffres.
Ce test doit être destiné à examiner l'effet d'une détonation du système de neutralisation de plusieurs coffres. Evidemment, le nombre maximum de coffres que l'on peut transporter dépend du véhicule et du système utilisés. Pour chaque véhicule pourvu d'un système, un rapport doit être rédigé sur l'effet de la détonation de tous les coffres à argent.
Ce test doit permettre d'analyser les conséquences de cette destruction maximale aussi bien dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de ventilation possible, qu'en cas de ventilation (suffisante).
Le rapport ne doit pas uniquement contenir les résultats, mais également les recommandations pouvant remédier aux éventuels éléments négatifs.
10. Test de neutralisation de la Banque Nationale de Belgique.
Un test sera effectué au siège de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles. En fait, le degré de neutralisation des billets sera examiné. De vrais billets seront utilisés pour mener ce test. On cherche entre autres à savoir si les billets pourront encore être mis en circulation, si ces billets seront reconnus par le grand public comme étant de l'argent provenant d'un crime. La Banque Nationale essaie également de voir s'il est encore possible de traiter les billets après la détonation du coffre.
(NOTE : la liste ci-dessus et la note technique y afférente restent d'application en exécution de l'article 24, 2°, de l'AR 2003-04-07/33. <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>)