3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-8-1997
Numéro: 1997000178
Page: 19933
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-03/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DES INNERN. - 10. DEZEMBER 1996. - Königlicher Erlass über die Ausweispapiere und die Identitatsnachweise für Kinder unter zwölf Jahren.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 02-08-1997, p. 19933 - 19935).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.