Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.MINISTERIUM DES INNERN. - 10. DEZEMBER 1996. - Königlicher Erlass über die Ausweispapiere und die Identitatsnachweise für Kinder unter zwölf Jahren.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 02-08-1997, p. 19933 - 19935).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE