30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la semaine volontaire de quatre jours pour certains membres du personnel civil de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-2-1997
Numéro: 1997000163
Page: 4246
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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