Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE