20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-5-1997
Numéro: 1997000123
Page: 12354
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-20/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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