4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modificatives de cet arrêté ministériel.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;

- de l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 30. OKTOBER 1990. - Ministerieller Erlass zur Ausführung des Artikels 44 des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 04-06-1997, p. 14772 - 14779).

Art. N2.Annexe 2. 25. MARZ 1994. - Ministerieller Erlass zur Abanderung des Ministeriellen Erlasses vom 30. Oktober 1990 zur Ausführung des Artikels 44 des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 04-06-1997, p. 14780 - 14863).