22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-1-1998
Numéro: 1997000016
Page: 1498
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-22/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1991000355
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 45 de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale, tel que modifié par arrêté royal du 18 février 1993, dans le texte français les mots " les titulaires du certificat " sont remplacés par les mots " les titulaires du brevet ".

§ 2. Dans le même article, les mots " et les officiers de la police communale, qui ont été nommés par application de l'article 47 du présent arrêté, " sont insérés entre le chiffre " 1965 " et le mot " doivent ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.