Texte 1996931150

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-5-1996
Numéro
1996931150
Page
14336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-21/67
Entrée en vigueur / Effet
29-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 20 candidats sapeurs-pompiers francophones et 13 candidats sapeurs-pompiers néerlandophones.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de 2 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 1995.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, du Service Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

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