Article 1er.<AR 2007-10-11/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2007> La Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique est composée de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET