30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant création du grade de chef de service extérieur à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1996
- Numéro
- 1996912764
- Page
- 27866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-23/57, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 01-09-1998>
