30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, sous la mention "II. Services extérieurs, a) Personnel administratif", à la rubrique "Niveau 2", la disposition

   "Chef administratif ...................................... 61"
  est remplacee par la disposition suivante :
   "Chef de service exterieur ................................12
   Chef administratif ....................................... 49".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET