30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-10-1996
Numéro: 1996912761
Page: 27870
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-30/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1982000354
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(abrogé) <AM 1998-06-23/61, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1998>

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