30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1996
- Numéro
- 1996912761
- Page
- 27870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1982000354
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-06-23/61, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1998>
