30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-11-1996
Numéro: 1996912758
Page: 28085
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-30/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-05-1995
Texte modifié: 19780622061990012777
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(Abrogé) <AR 1998-05-06/38, art. 13, 003; En vigueur : 01-07-1998>

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