30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-11-1996
- Numéro
- 1996912758
- Page
- 28085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-05-1995
- Texte modifié
- 19780622061990012777
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-05-06/38, art. 13, 003; En vigueur : 01-07-1998>
