30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, sous l'intitulé "II. Bureaux du Chômage", à la rubrique "A. Personnel administratif", la disposition

   "Chef administratif                               302"
   est remplacee par la disposition suivante :
   "Chef de section                                   94
   Chef administratif                                208".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1995.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET