7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (Convention enregistrée le 17 octobre 1995 sous le numéro 39302/CO/128.02).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/62%%).