Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 15 mars 1993. - Protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques(Convention enregistrée le 6 mai 1993 sous le numéro 32.762/CO/111.03).
(Pour la CCT, voir %%1993-03-15/39%%).