29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures en matière d'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures en matière d'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 27 octobre 1992. - Mesures en matière d'emploi. (Convention enregistrée le 26 février 1993 sous le numéro 31948/CO/139).

(Pour la CCT, voir %%1992-10-27/37%%).

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET