23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires.

Article 1er.L'autorisation des télévisions locales et communautaires dont les noms suivent est prorogée pour une durée de neuf ans, à dater du 1er janvier 1997 et ce pour la zone de diffusion qui leur a été accordée antérieurement :

  asbl Antenne Centre                rue de la Tombelle 92
                                     7110 Houdeng-Aimeries
  asbl Canal Zoom                    place du Sablon 5
                                     5030 Gembloux
  asbl NO Tele                       boulevard des Freres Rimbaut 2
                                     7500 Tournai
  asbl RTC Tele Liege                rue du Laveu 58
                                     4000 Liege
  asbl Tele Bruxelles                rue Gabrielle Petit 32
                                     1210 Bruxelles
  asbl Tele Mons Borinage            rue des Clercs 32
                                     7000 Mons
  asbl TV Com                        chaussee de la Croix 7
                                     1340 Ottignies
  asbl Tele Sambre                   Espace Sud
                                     6010 Charleroi
  asbl Videoscope                    place de la Gare
                                     5580 Rochefort

Art. 2.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 23 décembre 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Audiovisuel,

Mme L. ONKELINX