13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-5-1997
- Numéro
- 1996121352
- Page
- 14152
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le home d'accueil de la Communauté française à Andrimont portera l'appellation : Home d'accueil de la Communauté française " Les Acacias ", à Andrimont.
Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.
Bruxelles, le 13 décembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
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