Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1996121260
12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de la Sûre
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-1-1997
Numéro
1996121260
Page
1200
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-12/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex