Lex Iterata

Texte 1996121258

12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de Sampont

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-1-1997
Numéro
1996121258
Page
1194
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex