Lex Iterata

Texte 1996121257

12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de Juseret

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-1-1997
Numéro
1996121257
Page
1192
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex