Texte 1996121256

12 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle "Fossage-Henri"

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-1-1997
Numéro
1996121256
Page
1190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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