Lex Iterata

Texte 1996120951

9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-4-1997
Numéro
1996120951
Page
9256
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-09/33
Entrée en vigueur / Effet
09-12-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'asbl TV Lux, sise Maison communale de et à 6800 Libramont, est reconnue.

Art. 2.La télévision locale et communautaire TV Lux est autorisée à diffuser au départ des quinze stations d'antenne suivantes : Durbuy, Marche-en-Famenne, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Bastogne, Tellin, Saint-Hubert, Paliseul, Bouillon, Neufchâteau, Martelange, Chiny, Arlon, Virton et Aubange.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 décembre 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions,

Mme L. ONKELINX