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Lex Iterata
Texte 1996120353
3 DECEMBRE 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-1997
Numéro
1996120353
Page
4261
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-03/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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