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Lex Iterata
Texte 1996120352
3 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-2-1997
Numéro
1996120352
Page
2809
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex