Lex Iterata

Texte 1996120351

3 DECEMBRE 1996. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1997
Numéro
1996120351
Page
1809
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex