Lex Iterata

3 DECEMBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 18-1-1997
Numéro: 1996120350
Page: 979
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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