Texte 1996103051
Article 1er.Les établissements scientifiques (...) fédéraux sont : <AR 2007-04-09/35, art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002>
1°Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la politique scientifique dans ses attributions :
a)Les archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces;
b)La Bibliothèque royale de Belgique;
c)l'[1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1;
d)l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
e)l'Institut royal du Patrimoine artistique;
f)l'Institut royal météorologique de Belgique;
g)Le Musée royal de l'Afrique centrale;
h)Les Musées royaux d'Art et d'Histoire;
i)Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
j)L'Observatoire royal de Belgique.
2°(Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions :
a)[4 ...]4
b)[4 ...]4
3°[2 ...]2
4°(Etablissements scientifiques) de l'Etat relevant du Ministre ayant la justice dans ses attributions : <AR 2007-04-09/35, art. 2, 4°, 003; En vigueur : 15-10-2002>
- l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.
(- le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique - CPROC.) <AR 1999-04-19/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1999>
5°Etablissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre ayant la défense nationale dans ses attributions :
- [3 War Heritage Institute]3.
----------
(1AR 2015-11-09/14, art. 2, 004; En vigueur : 25-11-2014)
(2AR 2016-01-26/14, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2014)
(3AR 2018-06-04/04, art. 1, 006; En vigueur : 01-05-2017)
(4AR 2024-05-25/28, art. 1, 007; En vigueur : 27-06-2024)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.