Lex Iterata

Texte 1996102850

28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-1-1997
Numéro
1996102850
Page
546
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-28/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051672
belgiquelex