Texte 1996102850

28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-1-1997
Numéro
1996102850
Page
546
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-10-28/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051672
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.