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Lex Iterata
Texte 1996101851
18 OCTOBRE 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-11-1996
Numéro
1996101851
Page
29839
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996014083
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