Lex Iterata

18 OCTOBRE 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 27-11-1996
Numéro: 1996101850
Page: 29839
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-10-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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