15 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Article 1er.Est approuvée la modification suivante aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptée par le Conseil général de la Banque du 28 août 1996 :

L'article 17, 2°, des statuts est remplacé par la disposition suivante :

" 2° effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d'autres intervenants des marchés monétaires ou de capitaux sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT