Texte 1996080850

8 AOUT 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1996
Numéro
1996080850
Page
29317
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.