Lex Iterata

Texte 1996080850

8 AOUT 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-1996
Numéro
1996080850
Page
29317
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex