Lex Iterata

Texte 1996072352

23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-8-1996
Numéro
1996072352
Page
21043
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex