Lex Iterata

Texte 1996072351

23 JUILLET 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-8-1996
Numéro
1996072351
Page
21043
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex