10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996. (NOTE : autre date dans le texte néerlandais.)

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur adopté en séance plénière du 1er avril 1996.

(Pour le Règlement, voir 1996-04-01/37).

Bruxelles, le 10 juillet 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE