10 JUILLET 1996. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1996 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E.DI RUPO

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Banc d'épreuves des armes à feu. Tarif des épreuves (en francs) à partir du 1er juillet 1996.

  Type d'armes                                         Tarif
  --------------------------------------------------------------
   Armes a charger par la bouche                         77
   Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup               60
   Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups             170
   Fusils de chasse a un canon lisse                    172
   Fusils de chasse a deux canons lisses                187
   Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) lisse(s)                         16
   Armes rayees a percussion centrale                   102
   Carabines express et mixtes                          186
   Tue-bestiaux                                          96
   Tubes reducteurs                                      96
   Pistolets de scellement                               96
   Carabines de guerre automatiques                      93
   Carabines de guerre autres                           102
   Mitrailleuses                                        116
   Mitrailleuses lourdes                                153
   Pistolets mitrailleurs                                88
   Revolvers                                            127
   Pistolets FN                                          96
   Pistolets autres                                     102
   Pieces de rechange autres que les canons
  pour armes a canon(s) raye(s)                          16
   Armes rayees a percussion annulaire
  carabines-pistolets-revolvers                          96

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO