Texte 1996070350
Annexe.
Art. N1.Annexe I. DEMANDE D'INSCRIPTION.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 31-07-1996, p. 20386).
Art. N2.Annexe II.
Art. N1.I. Dispositions de l'AR. du 4 novembre 1963 non reprises dans la coordination.
Art. 18. Le mandat du président et des membres visés à l'article 78, 1° et 2° de la loi du 9 août 1963 susvisée, est rempli par les président et membres nommés pour constituer le Conseil de l'Institut du contrôle médical, et application de l'article 34 de la loi du 14 février 1961, d'expension économique, de progrès social et de redressement financier, dont le mandat est confirmé.
Chapitre VIIbis. - Du Conseil de la biologie clinique (articles 153bis à 153nonies).
Chapitre VIIquater. - De l'intervention dans les soins de santé à l'occasion d'une cure thermale (articles 153vicies à 135vicies quater).
Chapitre VIII. - Des maladies sociales (articles 154 à 163).
Chapitre VIIIbis. - Du comportement des médecins dans leurs prescriptions et matière de biologie clinique (articles 163bis à 163septies decies).
Art. 191. Il y a mutation collective lorsqu'une mutualité ou une fédération s'affilie à une autre Union nationale.
Art. 192. Pour que la mutation collective soit admise dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités obligatoire, les conditions suivantes doivent être remplies:
1. la mutation doit avoir été décidée par la mutualité ou la fédération conformément à ses dispositions statutaires;
2. la mutation doit avoir été acceptée par l'Union nationale à laquelle la mutualité ou la fédération désire s'affilier;
3. la mutualité ou la fédération désirant s'affilier à une autre Union nationale doit s'engager à accomplir ses obligations administratives et financières vis-à-vis de l'Union nationale qu'elle quitte;
4. la mutation doit avoir été autorisée par le Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité après consultation des Unions nationales intéressées;
5. la mutation ne peut s'opérer que le premier jour d'un trimestre civil.
Art. 198. § 5. Endéans les deux mois qui suivent l'année civile pendant laquelle le membre du personnel a bénéficié de l'allocation d'interruption visée à l'article 6, § 3, alinéas 1 et 3, de l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux, le Ministère de l'Education nationale délivre une attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption.
Cette attestation mentionne, pour chaque trimestre de l'année civile, la période au cours de laquelle le membre du personnel a bénéficié de l'allocation d'interruption visée à l'alinéa 1.
Cette attestation mentionne également pour les quatre trimestres de l'année civile, la durée totale des périodes au cours desquelles le membre du personnel a bénéficié de l'allocation d'interruption visée à l'alinéa 1.
Art. 217bis. Pour les enseignants belges et Allemagne qui sont entrés et service comme tels, avant le 1 janvier 1978 et qui remplissent les conditions pour être admis et assurance continuée, la période visée à l'article 217 est prolongée jusqu'au 30 septembre 1978.
Art. 225. alinéa 3. Pour le titulaire, travailleur à temps partiel involontaire, dont le montant total des allocations de chômage est réduit et vertu de l'article 101, § 1, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 susvisé, il y a lieu de tenir compte du pourcentage de réduction applicable à la date du début de l'incapacité de travail, pendant toute la période de limitation définie à l'alinéa premier.
Art. 240. Le titulaire qui au 31 décembre 1963 est reconnu invalide et application des dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité, est considéré comme atteignant le degré d'incapacité de travail requis au sens de la loi du 9 août 1963 susvisée, jusqu'à la fin de la période pour laquelle il a été reconnu, sauf décision contraire de l'autorité compétente.
Art. 241bis, § 4. Pour le premier trimestre d'application du présent arrêté, sont valables les taux de change trimestriels du 2e trimestre qui précède celui au cours duquel le présent arrêté entre et vigueur.
Ces taux de change moyens sont communiqués par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le mois qui suit la publication du présent arrêté.
Lorsque le montant de l'indemnité d'incapacité de travail n'a pas encore pu être déterminé à la date de l'entrée et vigueur de la disposition reprise à l'alinéa deux du § 1 du fait de l'octroi, après cette date et avec effet rétroactif, d'une prestation à charge d'un régime d'un Etat membre de CEE., le taux de change à prendre et considération est le taux de conversion qui est fixé dans le cadre des Règlements CEE.
Chapitre XVII. - Dispositions transitoires (articles 329 à 330quater).
Chapitre XVIII. - Entrée et vigueur.
Art. 331. Le présent arrêté entre et vigueur le 1 janvier 1964, sauf les dispositions des chapitres I, II, III - articles 45, 46, 47, 48, 1°, 49, 51, 52, 53, 54, 57, 58, 59, 60, 61 et 68; VII - articles 138, 139, 140, 141, 142 et 143; XIII - article 306, alinéa 2, XVI et XVII qui entrent en vigueur le jour de la publication dudit arrêté au Moniteur belge.
Art. N2.II. Tables des matières de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Titre I. - Du Comite général
Titre II. - De l'assurance soins de santé
Chapitre I. - Organes
Section I. - Du Conseil général de l'assurance soins de santé
Section II. - Du Comite de l'assurance
Section III. - Des Commissions de conventions
A. - Des conventions avec les pharmaciens
B. - Des conventions avec les maisons de repos et de soins et les maisons
de repos pour personnes âgées
C. - Des conventions avec les maisons de soins psychiatriques
D. - Des conventions avec les établissements hospitaliers
E. - Des conventions avec les représentants des initiatives d'habitation
protégée pour des patients psychiatriques
F. - Des conventions avec les accoucheuses
G. - Des conventions avec les praticiens de l'art infirmier
H. - Des conventions avec les kinésithérapeutes
I. - Des conventions avec les opticiens
J. - Des conventions avec les orthopédistes
K. - Des conventions avec les prothésistes-acousticiens
L. - Des conventions avec les bandagistes
M. - Des conventions avec les fournisseurs d'implants
N. - Dispositions communes
Section IV. - Des Commissions nationales médico-mutualiste et dento-
mutualiste
A. - De la Commission nationale médico-mutualiste
B. - De la Commission nationale dento-mutualiste
C. - Dispositions communes aux Commissions nationales médico-mutualiste et
dento-mutualiste
Section V. - De la commission chargée de la conclusion des accords
concernant le forfait
Section VI. - Commission de contrôle budgétaire
Section VII. - Des conseils techniques
A. - Du Conseil technique pharmaceutique
B. - Du Conseil technique de la kinésithérapie
C. - Du Conseil technique de l'hospitalisation
D. - Du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques
E. - Du Conseil technique des implants
F. - Dispositions communes aux Conseils techniques pharmaceutique, de la
kinésithérapie, de l'hospitalisation, des spécialités pharmaceutiques et
des implants
Section VIII. - Des conseils techniques médical et dentaire
A. - Du Conseil technique médical
B. - Du Conseil technique dentaire
C. - Dispositions communes aux conseils techniques médical et dentaire
Section IX. - Des commissions de profils
Section X. - Des Conseils d'agrément
A. - Du Conseil agrément des kinésithérapeutes
B. - Du Conseil agrément des orthopédistes
C. - Du Conseil agrément des bandagistes
D. - Du Conseil agrément des fournisseurs d'implants
E. - Du Conseil agrément des prothésistes-acousticiens
F. - Du Conseil agrément des opticiens
G. - Des dispositions communes aux conseils agrément
Section XI. - Du College des médecins-directeurs
Section XII. - Du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle
Section XIII. - Du College national des médecins-conseils
Chapitre II. - Du champ d'application
Section I. - Des personnes a charge de bénéficiaires
Section II. - Des orphelins
Chapitre III. - Des conditions d'octroi des prestations
Section I. - Du stage pour le droit aux soins de santé
Section II. - De la cotisation personnelle a payer pour les ascendants et
par certains pensionnes, veufs ou veuves
Section III. - Des modalités de stage et cas de passage d'un secteur de
l'assurance soins de santé a un autre
Section IV. - Dispositions particulières concernant le maintien du droit
aux soins de santé
Section V. - De l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle
Section VI. - De l'intervention dans les frais de déplacement afférents a
la rééducation fonctionnelle
Section VII. - De l'intervention dans les frais de rééducation
professionnelle
Section VIII. - De l'intervention pour soins et assistance dans les actes
de la vie journalière
Section IX. - Règles particulières relatives a l'intervention de
l'assurance dans les prestations de biologie clinique, effectuées pour les
bénéficiaires hospitalises
Section X. - Règles particulières relatives a l'intervention de l'assurance
dans les prestations de biologie clinique, effectuées pour les
bénéficiaires non hospitalises
Chapitre IV. - De l'inscription des auxiliaires paramédicaux
Section I. - De l'inscription des auxiliaires paramédicaux
Section II. - De la communication des listes des auxiliaires paramédicaux
aux organismes assureurs
Chapitre V. - De la publicité de la réglementation de l'assurance, des
listes des personnes agréées et des personnes et établissements
hospitaliers ayant adhère a une convention ou a un accord
Titre III. - De l'assurance indemnités et de l'assurance maternité
Chapitre I. - Organes
Section I. - Du Comite de gestion du Service des indemnités
Section II. - Du Conseil médical de l'invalidité
A. - De la composition du Conseil médical de invalidité et du ressort des
commissions régionales
B. - De la Commission supérieure
C. - Des commissions régionales et de leurs sections
D. - Des interventions des médecins-conseils et des médecins-inspecteurs
relatives à l'état d'invalidité
E. - Des dispositions communes aux commissions du Conseil médical de
invalidité
F. Des notifications
Section III. - Du Conseil technique intermutualiste
Chapitre II. - Du champ d'application
Définition des travailleurs saisonniers, des travailleurs intermittents et
des travailleurs a temps partiel, applicable dans le cadre de l'assurance
indemnités
Chapitre III. - Des conditions d'octroi des prestations
Section I. - Du stage pour le droit aux indemnités
Section II. - De la dispense et de la réduction du stage pour le droit aux
indemnités
Section III. - Des modalités de stage et cas de passage d'un secteur de
l'assurance indemnités a un autre
Section IV. - Du maintien des droits des travailleurs saisonniers, des
travailleurs intermittents et des travailleurs a temps partiel
Section V. - Des droits des titulaires qui peuvent prétendre a la pension
invalidité au titre de la législation sur le régime de retraite des
ouvriers mineurs pendant les six derniers mois de l'incapacité primaire
Section VI. - Du taux des indemnités incapacité de travail, du montant
maximum et du montant minimum de l'indemnité invalidité
Section VII. - Des taux et des conditions d'octroi de indemnité de
maternité
Section VIII. - De la prolongation de la période de repos postnatal
Section IX. - De la conversion d'une partie du repos postnatal et conge de
paternité
Section X. - Du travailleur régulier
Section XI. - Du travailleur ayant personne a charge
Section XII. - Du travailleur sans personne a charge auquel une indemnité
plus élevée peut être accordée pour perte de revenu unique
Section XIII. - De l'incidence du placement familial sur la qualité de
travailleur ayant personne a charge
Section XIV. - Du refus des indemnités
Section XV. - De la réduction des indemnités
Section XVI. - De l'adaptation du montant des indemnités a l'indice des
prix
Section XVII. - Du montant de l'allocation pour frais funéraires
Section XVIII. - Des conditions particulières d'ouverture du droit aux
indemnités incapacité de travail
Section XIX. - Dispositions monétaires et matière de cumul des indemnités
et de prestations dues par l'étranger
Titre IV. - Dispositions communes
Chapitre I. - Du champ d'application
Section I. - Du chômage contrôle
Section II. - De l'assurance continuée
Chapitre II. - Des conditions d'octroi des prestations
Section I. - Des modalités d'inscription et d'affiliation a un organisme
assureur
Section II. - Des mutations
Section III. - Des documents de cotisation et des documents permettant
d'établir la qualité de titulaire
Section IV. - De la remise des documents de cotisation
Section V. - De la valeur minimum des documents de cotisation pour les
secteurs soins de santé et indemnités
Section VI. - Des prestations fournies et dehors du territoire national
Section VII. - De l'octroi des prestations et cas de dommage couvert par
une autre législation
Titre V. - Du contrôle et du contentieux
Chapitre I. - Du contrôle médical
Section I. - Du Comite du Service du contrôle médical
Section II. - Des contestations entre les médecins-conseils et les
médecins-inspecteurs
Section III. - Des commissions d'appel
Section IV. - De la publicité des décisions d'interdiction d'intervention
de l'assurance
Chapitre II. - Du contrôle administratif
Section I. - Du Comite du Service du contrôle administratif
Section II. - Des sanctions applicables aux organismes assureurs et aux
offices de tarification
Section III. - De la récupération des prestations payées indûment
Section IV. - De la suspension pour cause de force majeure de la
prescription des actions et paiement de prestations
Chapitre III. - Du serment
Titre VI. - Des dispositions financières et statistiques
Chapitre I. - Des documents de recettes
Chapitre II. - Des documents de dépenses
Chapitre III. - De la diminution des montants mentionnes aux documents de
dépenses
Chapitre IV. - Des documents récapitulatifs et des documents financiers
Chapitre V. - Des relevés d'effectifs
Chapitre VI. - Des cadres statistiques
Chapitre VII. - Dispositions particulières aux conventions internationalesArt. N3.III. Table de concordance de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Coordination Arrêté royal du 4 novembre 1963
Titre I. - Du Comite général
Art. 1: Art. 1, remplace par l'arrêté royal du 28.2.1993
Art. 2: Art. 2, remplace par arrêté royal du 28.2.1993 et art. 28
Art. 3: Art. 3, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 4: Art. 4, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Titre II. - De l'assurance soins de santé
Chapitre I. - Organes
Art. 5: Art. 5, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 6: Art. 6, remplace par arrêté royal du 28.2.1993 et art. 28
Art. 7: Art. 7, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 8: Art. 8, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 9: Art. 9, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 10: Art. 10, remplace par arrêté royal du 28.2.1993
Art. 11: Art. 30
Art. 12: Art. 31, modifie par les arrêtés royaux des 2.12.1982
et 16.12.1986
Art. 13: Art. 31bis, inséré par l'arrêté royal du 10.7.1990
Art. 14: Art. 32
Art. 15: Art. 32bis, inséré par l'arrêté royal du 20.11.1990
Art. 16: Art. 33
Art. 17: Art. 34
Art. 18: Art. 35, modifie par l'arrêté royal du 20.10.1992
(texte français)
Art. 19: Art. 36
Art. 20: Art. 37
Art. 21: Art. 38
Art. 22: Art. 39
Art. 23: Art. 39bis, inséré par l'arrêté royal du 27.10.1989 et
modifie par l'arrêté royal du 6.4.1995 (texte néerlandais)
Art. 24: Art. 40
Art. 25: Art. 41
Art. 26: Art. 42
Art. 27: Art. 43
Art. 28: Art. 44, remplace par arrêté royal du 23.10.1967
Art. 29: Art. 44bis, inséré par arrêté royal du 28.9.1965 et modifie
par arrêté royal du 12.5.1975
Art. 30: Art. 44ter, inséré par arrêté royal du 28.9.1965
Art. 31: Art. 44quater, inséré par arrêté royal du 28.9.1965 et
modifie par les arrêtés royaux des 16.12.1966 et 2.12.1968
Art. 32: Art. 44quinquies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 33: Art. 44sexies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 34: Art. 44septies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 35: Art. 44octies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 36: Art. 44nonies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 37: Art. 44decies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 38: Art. 44undecies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 39: Art. 44duodecies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 40: Art. 44tredecies, inséré par arrêté royal du 20.4.1966
Art. 41: Art. 44quater decies, inséré par arrêté royal du 23.4.1991
Art. 42: Art. 44quindecies, inséré par arrêté royal du 23.4.1991
Art. 43: Art. 44sedecies, inséré par arrêté royal du 23.4.1991
Art. 44: Art. 44septies decies, inséré par arrêté du 23.4.1991
Art. 45: Art. 44duodevicies, inséré par arrêté royal du 23.4.1991
Art. 46: Art. 44undevicies, inséré par arrêté royal du 23.4.1991
Art. 47: Art. 84, modifie par arrêté royal du 19.5.1995
Art. 48: Art. 85, modifie par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 49: Art. 86, modifie par arrêté royal du 11.10.1989
Art. 50: Art. 87, modifie par les arrêtés royaux des
25.6.1969, 29.9.1971 et 11.10.1989
Art. 51: Art. 87sexies, inséré par arrêté royal du 27.10.1989
Art. 52: Art. 88, modifie par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 53: Art. 89, modifie par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 54: Art. 90
Art. 55: Art. 91
Art. 56: Art. 92, modifie par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 57: Art. 93, modifie par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 58: Art. 94
Art. 59: Art. 95, remplace par arrêté royal du 13.1.1995
Art. 60: Art. 95bis, inséré par arrêté royal du
28.9.1965, remplace par arrêté royal du
29.9.1971 et modifie par les arrêtés royaux des
3.7.1975 et 19.8.1992
Art. 61: Art. 95ter, inséré par arrêté royal du
28.9.1965, remplace par arrêté royal du
29.9.1971 et modifie par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 62: Art. 95quater, inséré par arrêté royal du
28.9.1965 et modifie par arrêté royal du 23.10.1967
Art. 63: Art. 95quinquies, inséré par arrêté royal du 28.9.1965
Art. 64: Art. 96, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 65: Art. 97, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 66: Art. 98, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 67: Art. 99, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 68: Art. 100, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 69: Art. 104, remplace par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 70: Art. 105, remplace par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 71: Art. 106, remplace par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 72: Art. 106bis, inséré par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 73: Art. 106ter, inséré par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 74: Art. 106quater, inséré par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 75: Art. 106quinquies, inséré par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 76: Art. 106sexies, inséré par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 77: Art. 107, remplace par arrêté royal du 20.10.1992
Art. 78: Art. 108
Art. 79: Art. 109, modifie par arrêté royal du 2.8.1985
Art. 80: Art. 110, remplace par arrêté royal du
3.8.1983 et modifie par arrêté royal du 2.8.1985
Art. 81: Art. 111, remplace par arrêté royal du 3.8.1983
Art. 82: Art. 113
Art. 83: Art. 114, modifie par arrêté royal du 2.8.1985
Art. 84: Art. 115, remplace par arrêté royal du 3.8.1983
et modifie par les arrêtés royaux des 2.8.1985 et 11.1.1988
Art. 85: Art. 115bis, inséré par arrêté royal du
1.12.1977, remplace par arrêté royal du 3.8.1983
et modifie par les arrêtés royaux des 2.8.1985 et 27.10.1989
Art. 86: Art. 115ter, inséré par arrêté royal du
3.8.1983 et modifie par arrêté royal du 27.10.1989
Art. 87: Art. 116, inséré par arrêté royal du
27.10.1989 et modifie par arrêté royal du 6.4.1995
(texte néerlandais)
Art. 88: Art. 116bis, inséré par arrêté royal du
25.10.1972, remplace par arrêté royal du
3.8.1983 et modifie par les arrêtés royaux des
2.8.1985, 27.10.1989 et 6.4.1995 (texte néerlandais)
Art. 89: Art. 116ter, inséré par arrêté royal du
1.12.1977 et modifie par arrêté royal
du 27.10.1989
Art. 90: Art. 117
Art. 91: Art. 118, modifie par arrêté royal du 2.8.1985
Art. 92: Art. 119, modifie par les arrêtés royaux des
28.4.1975 et 8.4.1988
Art. 93: Art. 120
Art. 94: Art. 121
Art. 95: Art. 122, modifie par arrêté royal du 2.8.1985
Art. 96: Art. 123, remplace par arrêté royal du 28.4.1975
Art. 97: Art. 124
Art. 98: Art. 125
Art. 99: Art. 126
Art. 100: Art. 127
Art. 101: Art. 128
Art. 102: Art. 129
Art. 103: Art. 130
Art. 104: Art. 131
Art. 105: Art. 132
Art. 106: Art. 133, remplace par arrêté royal
du 18.11.1970
Art. 107: Art. 138, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 108: Art. 139, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 110: Art. 141, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 111: Art. 142, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 112: Art. 143, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 113: Art. 144, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 114: Art. 144bis, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 115: Art. 144ter, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 116: Art. 144quater, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 117: Art. 144quinquies, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 118: Art. 144sexies, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 119: Art. 144septies, inséré par arrêté royal du 11.6.1991
Art. 120: Art. 153septies decies, inséré par arrêté royal
du 2.12.1982, remplace par arrêté royal du
11.4.1991 et modifie par arrêté royal du 23.4.1996
Art. 121: Art. 153duodevicies, inséré par arrêté royal
du 2.12.1982, remplace par arrêté royal du 10.4.1991
Art. 122: Art. 153undevicies, inséré par arrêté royal
du 2.12.1982, remplace par arrêté royal du 10.4.1991
Chapitre II. - Du champ d'application
Art. 123: Art. 165, modifie par les arrêtés royaux des
23.10.1967, 25.6.1969, 18.4.1970, 3.9.1971, 16.5.1980,
1.12.1982, 14.5.1984, 25.4.1986, 4.8.1986, 6.11.1987,
29.1.1988, 3.5.1988 et 7.12.1989
Art. 124: Art. 166, modifie par les arrêtés royaux des
1.12.1982, 8.3.1983, 14.5.1984, 29.12.1984, 13.7.1989,
29.10.1990 et 17.12.1992
Art. 125: Art. 167, remplace par arrêté royal du
1.12.1982 et modifie par arrêté royal du 14.5.1984
Art. 126: Art. 167bis, inséré par arrêté royal du
1.12.1982, modifie par arrêté royal du 14.5.1984
Art. 127: Art. 168, remplace par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 128: Art. 168bis, inséré par arrêté royal du
3.9.1971
Chapitre III. - Des conditions d'octrois
des prestations
Art. 129: Art. 204ter, inséré par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par les arrêtés royaux des
7.12.1989, 23.5.1990, 19.8.1991, 17.12.1992 et 8.6.1995
Art. 130: Art. 213bis, inséré par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 131: Art. 213ter, inséré par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 132: Art. 214bis, inséré par arrêté royal du
3.9.1971, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
et modifie par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 133: Art. 214quinquies, inséré par arrêté royal du 23.5.1990
Art. 134: Art. 214sexies, inséré par arrêté royal du 23.5.1990
Art. 135: Art. 214septies, inséré par arrêté royal du
23.5.1990 et modifie par arrêté royal du 19.8.1991
Art. 136: Art. 214octies, inséré par arrêté royal du
23.5.1990, modifie par arrêté royal du 19.8.1991
Art. 137: Art. 145, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
et modifie par arrêté royal du 9.9.1993
Art. 138: Art. 146, remplace par arrêté royal du 9.9.1993
et modifie par arrêté royal du 28.9.1995
Art. 139: Art. 147, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 140: Art. 148, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 141: Art. 149, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 142: Art. 150, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
et modifie par arrêté royal du 9.9.1993
Art. 143: Art. 151, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 144: Art. 151bis, inséré par arrêté royal du 9.9.1993
Art. 145: Art. 152, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 146: Art. 153, remplace par arrêté royal du 2.1.1991
Art. 147: Art. 153decies, remplace par arrêté royal du 10.4.1991
Art. 148: Art. 153undecies, remplace par arrêté royal du 19.5.1992
Art. 149: Art. 153duodecies, remplace par arrêté royal du 10.4.1991
Art. 150: Art. 153terdecies, remplace par arrêté royal du 19.5.1992
Art. 151: Art. 153quaterdecies, remplace par arrêté royal
du 10.4.1991
Art. 152: Art. 153quindecies, remplace par arrêté royal
du 10.4.1991 et modifie par arrêté royal du 23.4.1996
Art. 153: Art. 153sedecies, remplace par arrêté royal
du 10.4.1991 et modifie par les arrêtés royaux
des 19.5.1992 et 23.4.1996
Art. 154: Art. 153tricies semel, inséré par arrêté royal
du 30.1.1989 et modifie par les arrêtés royaux
des 6.2.1990 et 23.6.1995
Art. 155: Art. 153tricies bis, inséré par arrêté royal
du 24.9.1992 et modifie par arrêté royal du 23.6.1995
Chapitre IV. - De l'inscription des
auxiliaires paramédicaux
Art. 156: Art. 134
Art. 157: Art. 135
Art. 158: Art. 136, modifie par les arrêtés royaux des
20.10.1992 (texte français) et 6.4.1995
Art. 159: Art. 137
Chapitre V. - De la publicité de la
réglementation de l'assurance,
des listes des personnes agréées
et des personnes et
établissements hospitaliers
ayant adhère a une convention
ou a un accord
Art. 160: Art. 327
Titre III. - De l'assurance indemnités et de
l'assurance maternité
Chapitre I. - Organes
Art. 161: Art. 11, 26, 27
Art. 162: Art. 12
Art. 163: Art. 13
Art. 164: Art. 14
Art. 165: Art. 15
Art. 166: Art. 16
Art. 167: Art. 45, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
et modifie par arrêté royal du 23.12.1982
Art. 168: Art. 46, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 169: Art. 47, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 170: Art. 48, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
et modifie par arrêté royal du 17.6.1982
Art. 171: Art. 49, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 172: Art. 50, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
et modifie par arrêté royal du 23.12.1982
Art. 173: Art. 51, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 174: Art. 52, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 175: Art. 53, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 176: Art. 54, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 177: Art. 55, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 178: Art. 56, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 179: Art. 57, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 180: Art. 58, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 181: Art. 59, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 182: Art. 60, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 183: Art. 61, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 184: Art. 62, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 185: Art. 63, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 186: Art. 64, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 187: Art. 65, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 188: Art. 66, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 189: Art. 67, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 190: Art. 68, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 191: Art. 69, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 192: Art. 70, remplace par arrêté royal du 22.12.1969
Art. 193: Art. 77, modifie par arrêté royal du 23.10.1967
Art. 194: Art. 78
Art. 195: Art. 79
Art. 196: Art. 80
Art. 197: Art. 81
Art. 198: Art. 82
Chapitre II. - Du champ d'application
Art. 199: Art. 168ter, inséré par arrêté royal du 18.5.1982
Art. 200: Art. 168quater, inséré par arrêté royal du
18.5.1982 et modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 201: Art. 168quinquies, inséré par arrêté royal du
18.5.1982, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 202: Art. 168sexies, inséré par arrêté royal
du 26.4.1989
Chapitre III. - Des conditions d'octroi
des prestations
Art. 203: Art. 204, modifie par les arrêtés royaux des
12.11.1970, 3.9.1971, 12.7.1976, 22.4.1985, 3.11.1987,
26.4.1989, 10.5.1990, 18.5.1992, 28.4.1993 et 8.6.1995
Art. 204: Art. 204bis, inséré par arrêté royal du
16.12.1969, modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 205: Art. 214, modifie par les arrêtés royaux des
18.5.1971, 3.9.1971, 17.10.1977, 23.10.1981, 3.11.1987,
26.4.1989, 10.5.1990, 23.1.1991, 17.12.1992, 28.4.1993,
6.4.1995, 19.5.1995 et 8.6.1995
Art. 206: Art. 214quater, inséré par arrêté royal du
3.11.1975 et modifie par les arrêtés royaux des
3.11.1987, 26.4.1989 et 8.6.1995
Art. 207: Art. 215, modifie par les arrêtés royaux des
18.5.1982, 26.4.1989 et 8.6.1995
Art. 208: Art. 222
Art. 209: Art. 223
Art. 210: Art. 224
Art. 211: Art. 225, remplace par arrêté royal du 10.6.1996
Art. 212: Art. 225bis, inséré par arrêté royal du 13.1.1976
Art. 213 Art. 226, remplace par arrêté royal du 19.7.1971
et modifie par les arrêtés royaux des 26.6.1973,
20.12.1977, 13.12.1978, 12.4.1984 et 30.7.1986
Art. 214: Art. 227, remplace par arrêté royal du 22.6.1983
et modifie par les arrêtés royaux des 16.5.1994 et 2.2.1996
Art. 215: Art. 227bis, inséré par arrêté royal du
6.7.1971 et modifie par arrêté royal du 11.12.1974
Art. 216: Art. 227quinquies, inséré par arrêté royal du 10.1.1990
Art. 217: Art. 227sexies, inséré par arrêté royal du
10.1.1990 et modifie par arrêté royal du 19.10.1993
Art. 218: Art. 227septies, inséré par arrêté royal du
10.1.1990 et modifie par arrêté royal du 15.1.1991
Art. 219: Art. 227octies, inséré par arrêté royal du 10.1.1990
Art. 220: Art. 227undecies, inséré par arrêté royal du 10.2.1994
Art. 221: Art. 227nonies, inséré par arrêté royal
du 5.8.1991, remplace par arrêté royal du 25.7.1994
Art. 222: Art. 227decies, inséré par arrêté royal
du 5.8.1991, remplace par arrêté royal du 25.7.1994
Art. 223: Art. 227decies bis, inséré par arrêté royal du 25.7.1994
Art. 224: Art. 228, remplace par arrêté royal du
30.7.1976 et modifie par les arrêtés royaux des
8.3.1983, 31.12.1983, 26.4.1989, 6.4.1989,
6.4.1990 et 8.6.1995
Art. 225: Art. 229, remplace par arrêté royal du
23.3.1982 et modifie par les arrêtés royaux des
17.6.1982, 8.3.1983, 15.10.1987, 22.3.1988, 16.11.1990
17.12.1992, 28.4.1993 et 14.5.1996
Art. 226: Art. 229bis, inséré par arrêté royal du
30.7.1986, remplace par arrêté royal 17.12.1992
Art. 227: Art. 229ter, inséré par arrêté royal du 15.10.1987
Art. 228: Art. 230, remplace par arrêté royal du
2.6.1980 et modifie par arrêté royal du 2.7.1993
Art. 229: Art. 231, remplace par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par les arrêtés royaux des
14.3.1974, 11.12.1974 et 17.6.1976
Art. 230: Art. 232, remplace par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par les arrêtés royaux des
15.10.1987 et 28.4.1993
Art. 231: Art. 232bis, inséré par arrêté royal du
17.10.1991 et modifie par arrêté royal du 2.2.1996
Art. 232: Art. 233, remplace par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par arrêté royal du 17.6.1976
Art. 233: Art. 234, remplace par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par arrêté royal du 4.6.1987
Art. 234: Art. 235, remplace par arrêté royal du 16.12.1969
Art. 235: Art. 235bis, inséré par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par arrêté royal du 17.6.1976
Art. 236: Art. 236, remplace par arrêté royal du 17.10.1991
Art. 237: Art. 237, remplace par arrêté royal du
28.12.1971 et modifie par les arrêtés royaux des
du 17.7.1974 et 23.3.1982
Art. 238: Art. 238, remplace par arrêté royal du 10.6.1996
Art. 239: Art. 239, remplace par arrêté royal du
6.1.1969 et modifie par les arrêtés royaux des
31.12.1983, 14.6.1985, 10.1.1990 et 2.2.1996
Art. 240: Art. 239bis, inséré par arrêté royal du
17.10.1991 et modifie par arrêté royal du 2.2.1996
Art. 241: Art. 240bis, inséré par arrêté royal du
16.12.1969, remplace par arrêté royal du
13.3.1973 et modifie par arrêté royal du
29.5.1973 (texte néerlandais)
Art. 242: Art. 240ter, inséré par arrêté royal du
16.12.1969 et modifie par les arrêtés royaux des
du 17.12.1984 et 28.4.1993
Art. 243: Art. 240quater, inséré par arrêté du 10.6.1996
Art. 244: Art. 241bis, ## 1 a 3, inséré par arrêté royal
du 2.6.1976 et modifie par les arrêtés royaux des
30.7.1981 et 26.4.1989
Art. 245: Art. 241ter, inséré par arrêté royal du
14.12.1978 et modifie par arrêté royal du 31.12.1983
Titre IV. - Dispositions communes
Chapitre I. - Du champ d'application
Art. 246: Art. 164, remplace par arrêté royal
du 23.10.1967, remplace par les arrêtés royaux des
5.11.1986, 3.8.1987, 28.4.1993, 10.2.1994 et 6.4.1995
Art. 247: Art. 216, modifie par les arrêtés royaux des
23.10.1967, 3.9.1971, 11.8.1978, 11.12.1987, 22.11.1990,
17.12.1992 et 28.4.1993
Art. 248: Art. 217, modifie par les arrêtés royaux des
23.10.1967, 3.9.1971, 27.6.1972, 23.7.1974, 31.1.1986,
26.4.1989 et 7.12.1989
Art. 249: Art. 218
Art. 250: Art. 219, remplace par arrêté royal du
23.10.1967 et modifie par les arrêtés royaux des
30.12.1977, 25.7.1981 et 26.4.1989
Art. 251: Art. 220, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
Chapitre II. - Des conditions d'octroi
des prestations
Art. 252: Art. 169, remplace par arrêté royal du 31.3.1992
et modifie par les arrêtés royaux des 16.9.1992,
17.12.1992 et 8.6.1995
Art. 253: Art. 170, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 254: Art. 171, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
et modifie par les arrêtés royaux des 7.12.1989
et 8 juin 1995
Art. 255: Art. 173, modifie par arrêté royal du 3.9.1971
Art. 256: Art. 173bis, inséré par arrêté royal du 31.3.1992
Art. 257: Art. 174
Art. 258: Art. 175, modifie par les arrêtés royaux des
13.4.1965, 23.10.1967 (texte néerlandais) et 4.11.1974
Art. 259: Art. 176, modifie par les arrêtés royaux des
4.11.1974 et 13.7.1981
Art. 260: Art. 177, modifie par les arrêtés royaux des
13.4.1965, 3.9.1971, 4.11.1974 et 7.12.1989
(texte néerlandais)
Art. 261: Art. 178, remplace par arrêté royal du 4.11.1974
Art. 262: Art. 179, modifie par les arrêtés royaux des
4.11.1974 et 26.4.1989
Art. 263: Art. 180, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 264: Art. 181, modifie par les arrêtés royaux des
4.11.1974 et 17.12.1992
Art. 265: Art. 182, remplace par arrêté royal du 3.9.1971
et modifie par arrêté royal du 4.11.1974
Art. 266: Art. 183, remplace par arrêté royal du 13.4.1965
Art. 267: Art. 183bis, inséré par arrêté royal du 13.7.1981
Art. 268: Art. 184
Art. 269: Art. 185, remplace par arrêté royal du 13.4.1965
et modifie par arrêté royal du 13.7.1981
Art. 270: Art. 186
Art. 271: Art. 187
Art. 272: Art. 188
Art. 273: Art. 189, remplace par arrêté royal du 17.12.1992
Art. 274: Art. 190
Art. 275: Art. 193
Art. 276: Art. 194, remplace par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par les arrêtés royaux des
7.12.1989 et 28.4.1993
Art. 277: Art. 195, remplace par arrêté royal du 8.6.1995
Art. 278: Art. 195bis, inséré par arrêté royal du
23.10.1967, remplace par arrêté royal du
8.6.1995 et modifie par arrêté royal du 11.1.1996
Art. 279: Art. 196, modifie par les arrêtés royaux des
26.4.1989 et 20.9.1989
Art. 280: Art. 196, modifie par les arrêtés royaux des
26.4.1989 et 20.9.1989
Art. 281: Art. 198, remplace par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par les arrêtés royaux des
20.9.1989, 28.4.1993 et 21.5.1996
Art. 282: Art. 199, remplace par arrêté royal du 12.2.1969
et modifie par les arrêtés royaux des 3.9.1971,
17.10.1977 et 7.12.1989
Art. 283: Art. 200
Art. 284: Art. 201, remplace par arrêté royal du 21.5.1996
Art. 285: Art. 203, modifie par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 286: Art. 205, remplace par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 287: Art. 206, remplace par arrêté royal du
14.5.1986 et modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 288: Art. 207, remplace par arrêté royal du
26.4.1989 et modifie par arrêté royal du 7.12.1989
Art. 289: Art. 208, remplace par arrêté royal du
14.5.1986 et modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 290: Art. 210, remplace par arrêté royal du 19.8.1991
Art. 291: Art. 210bis, inséré par arrêté royal du
23.10.1967 et modifie par les arrêtés royaux des
3.9.1971 et 26.4.1989
Art. 292: Art. 211, remplace par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 293: Art. 213, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 294: Art. 221, modifie par les arrêtés royaux des
25.6.1969, 3.9.1971, 26.4.1989, 10.4.1991, 17.12.1992
et 15.9.1994
Art. 295: Art. 241, modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Titre V. - Du contrôle et du contentieux
Chapitre I. - Du contrôle médical
Art. 296: Art. 17, remplace par arrêté royal du 28.9.1965
Art. 297: Art. 20
Art. 298: Art. 26, 27
Art. 299: Art. 28
Art. 300: Art. 242
Art. 301: Art. 243
Art. 302: Art. 244
Art. 303: Art. 245
Art. 304: Art. 246, modifie par arrêté royal du 28.11.1967
Art. 305: Art. 247
Art. 306: Art. 248, remplace par arrêté royal du
28.11.1967 et modifie par les arrêtés royaux des
7.10.1971, 30.9.1976, 8.12.1976, 20.10.1992 (texte français)
et 21.4.1995
Art. 307: Art. 249, remplace par les arrêtés royaux des
28.11.1967, 7.10.1971, 30.9.1976, 2.9.1992 et 21.4.1995
Art. 308: Art. 250
Art. 309: Art. 251, remplace par arrêté royal du 28.11.1967
Art. 310: Art. 252
Art. 311: Art. 327
Chapitre II. - Du contrôle administratif
Art. 312: Art. 21, modifie par arrêté royal du
29.9.1993 et art. 26, 27
Art. 313: Art. 22
Art. 314: Art. 23
Art. 315: Art. 24, 28
Art. 316: Art. 25, modifie par arrêté royal du 23.10.1967
Art. 317: Art. 253, modifie par arrêté royal du 15.3.1996
Art. 318: Art. 254, remplace par arrêté royal du
18.1.1969 et modifie par les arrêtés royaux des
18.1.1969, 3.9.1971, 30.9.1976, 27.11.1979, 17.7.1981,
14.5.1986, 14.12.1988, 22.3.1991, 31.3.1992, 27.4.1993
et 15.3.1996
Art. 319: Art. 254bis, inséré par arrêté royal du 15.3.1996
Art. 320: Art. 255, remplace par arrêté royal du 15.3.1996
Art. 321: Art. 256, remplace par arrêté royal du 15.3.1996
Art. 322: Art. 257, réinséré par arrêté royal du 30.9.1976
Art. 323: Art. 258, réinséré par arrêté royal du
30.9.1976 et modifie par arrêté royal du 24.8.1994
Art. 324: Art. 259, réinséré par arrêté royal du 30.9.1976
Art. 325: Art. 260, réinséré par arrêté royal du
30.9.1976 et modifie par arrêté royal du 27.4.1993
Art. 326: Art. 261, réinséré par arrêté royal du
30.9.1976 et modifie par arrêté royal 22.3.1991
Art. 327: Art. 262, réinséré par arrêté royal du 30.9.19976
Art. 328: Art. 262bis, inséré par arrêté royal du 12.7.1991
Art. 329: Art. 262ter, inséré par arrêté royal du 12.7.1991
Chapitre III. - Du serment
Art. 330: Art. 328
Titre VI. - Des dispositions financières
et statistiques
Chapitre I. - Des documents de recettes
Art. 331: Art. 307
Art. 332: Art. 308, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 333: Art. 309, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
et modifie par arrêté royal du 26.4.1989
Art. 334: Art. 311, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Chapitre II. - Des documents de dépenses
Art. 335: Art. 312, remplace par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 336: Art. 312bis, inséré par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 337: Art. 313, modifie par les arrêtés royaux des
21.5.1965, 16.12.1969, 3.9.1971, 13.1.1976 et 14.5.1986
Art. 338: Art. 315, remplace par arrêté royal du 10.1.1990
Art. 339: Art. 316, remplace par arrêté royal du 10.1.1990.
Art. 340: Art. 317
Chapitre III. - De la diminution des montants
mentionnes aux documents
de dépenses
Art. 341: Art. 256bis, inséré par arrêté royal du 14.5.1986
Chapitre IV. - Des documents récapitulatifs
et des documents financiers
Art. 342: Art. 318, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 343: Art. 319, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Art. 344: Art. 319bis, inséré par arrêté royal du 14.5.1986
Chapitre V. - Des relevés d'effectifs
Art. 345: Art. 320, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
Chapitre VI. - Des cadres statistiques
Art. 346: Art. 321, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
et modifie par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 347: Art. 322, remplace par arrêté royal du 14.5.1986
et modifie par arrêté royal du 19.8.1992
Art. 348: Art. 322bis, inséré par arrêté royal du
14.5.1986 et modifie par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 349: Art. 322ter, inséré par arrêté royal du
14.5.1986 et modifie par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 350: Art. 322quater, inséré par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 351: Art. 322quinquies, inséré par arrêté royal du 14.9.1995
Art. 352: Art. 323, remplace par arrêté royal du 10.1.1990
Art. 353: Art. 323bis, remplace par arrêté royal du 10.1.1990
Chapitre VII. - Dispositions particulières
aux conventions
internationales
Art. 354: Art. 324
Art. 355: Art. 325, modifie par arrêté royal du 14.5.1986Art. N4.IV. Table de concordance de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
AR. du 4 novembre 1963 Arrete coordonne
Art. 1.....................................Art. 1
Art. 2.....................................Art. 2
Art. 3.....................................Art. 3
Art. 4.....................................Art. 4
Art. 5.....................................Art. 5
Art. 6.....................................Art. 6, alinéa 1
Art. 7.....................................Art. 7
Art. 8.....................................Art. 8
Art. 9.....................................Art. 9
Art. 10, ## 1 a 5..........................Art. 10, ## 1 a 5
Art. 10, # 6............................ Art. 10, # 6, alinéa 1
Art. 10, ## 7 a 10...................... Art. 10, ## 7 a 10
Art. 11....................................Art. 161, alinéa 1
Art. 12....................................Art. 162
Art. 13....................................Art. 163
Art. 14....................................Art. 164
Art. 15....................................Art. 165
Art. 16....................................Art. 166
Art. 17....................................Art. 296
Art. 18....................................non repris
Art. 19....................................abroge: AR. 28.9.1965
Art. 20....................................Art. 297
Art. 21....................................Art. 312, alinéas 1 et 2
Art. 22....................................Art. 313
Art. 23....................................Art. 314
Art. 24....................................Art. 315, alinéa 1
Art. 25....................................Art. 316
Art. 26....................................Art. 161, alinéas 2 a 5;
298, alinéas 1 a 4;
312, alinéas 3 a 6
Art. 27....................................Art. 161, alinéa 6; 298,
alinéa 5; 312, alinéa 7
Art. 28....................................Art. 2, alinéa 2; 6, alinéa 2;
10, # 6, alinéa 2; 162,
alinéa 2, 299, 315, alinéa 2
Art. 29....................................abroge: AR. 28.9.1965
Art. 30....................................Art. 11
Art. 31....................................Art. 12
Art. 31bis.................................Art. 13
Art. 32....................................Art. 14
Art. 32bis.................................Art. 15
Art. 33....................................Art. 16
Art. 34....................................Art. 17
Art. 35....................................Art. 18
Art. 36....................................Art. 19
Art. 37....................................Art. 20
Art. 38....................................Art. 21
Art. 39....................................Art. 22
Art. 39bis.................................Art. 23
Art. 40....................................Art. 24
Art. 41....................................Art. 25
Art. 42....................................Art. 26
Art. 43....................................Art. 27
Art. 44....................................Art. 28
Art. 44bis.................................Art. 29
Art. 44ter.................................Art. 30
Art. 44quater..............................Art. 31
Art. 44quinquies...........................Art. 32
Art. 44sexies..............................Art. 33
Art. 44septies.............................Art. 34
Art. 44octies..............................Art. 35
Art. 44nonies..............................Art. 36
Art. 44decies..............................Art. 37
Art. 44undecies............................Art. 38
Art. 44duodecies...........................Art. 39
Art. 44tredecies...........................Art. 40
Art. 44quater decies.......................Art. 41
Art. 44quindecies..........................Art. 41
Art. 44sedecies............................Art. 43
Art. 44septies decies......................Art. 44
Art. 44duodevicies.........................Art. 45
Art. 44undevicies..........................Art. 46
Art. 45....................................Art. 167
Art. 46....................................Art. 168
Art. 47....................................Art. 169
Art. 48....................................Art. 170
Art. 49....................................Art. 171
Art. 50....................................Art. 172
Art. 51....................................Art. 173
Art. 52....................................Art. 174
Art. 53....................................Art. 175
Art. 54....................................Art. 176
Art. 55....................................Art. 177
Art. 56....................................Art. 178
Art. 57....................................Art. 179
Art. 58....................................Art. 180
Art. 59....................................Art. 181
Art. 60....................................Art. 182
Art. 61....................................Art. 183
Art. 62....................................Art. 184
Art. 63....................................Art. 185
Art. 64....................................Art. 186
Art. 65....................................Art. 187
Art. 66....................................Art. 188
Art. 67....................................Art. 189
Art. 68....................................Art. 190
Art. 69....................................Art. 191
Art. 70....................................Art. 192
Art. 71 et 72..............................abroge: AR. 22.12.1969
Art. 73....................................abroge: AR. 23.10.1967
Art. 74 a 76...............................abroge: AR. 22.12.1969
Art. 77....................................Art. 193
Art. 78....................................Art. 194
Art. 79....................................Art. 195
Art. 80....................................Art. 196
Art. 81....................................Art. 197
Art. 82....................................Art. 198
Art. 83....................................abroge: AR. 28.9.1965
Art. 84, 1 a 3.............................Art. 47, 1 a 3
Art. 84, 3bis........................... Art. 47, 4
Art. 84, 4.............................. Art. 47, 5
Art. 84, 5.............................. Art. 47, 6
Art. 84, 6.............................. Art. 47, 7
Art. 85....................................Art. 48
Art. 86, 1 a 3.............................Art. 49, 1 a 3
Art. 86, 3bis........................... Art. 49, 4
Art. 86, 4.............................. Art. 49, 5
Art. 86, 5.............................. Art. 49, 6
Art. 87, 1 a 4.............................Art. 50, 1 a 4
Art. 87, 4bis........................... Art. 50, 5
Art. 87, 4ter........................... Art. 50, 6
Art. 87, 5.............................. Art. 50, 7
Art. 87, 6.............................. Art. 50, 8
Art. 87bis a 87quinquies...................abroge: AR. 28.3.1986
Art. 87sexies..............................Art. 51
Art. 88....................................Art. 52
Art. 89....................................Art. 53
Art. 90....................................Art. 54
Art. 91....................................Art. 55
Art. 92....................................Art. 56
Art. 93....................................Art. 57
Art. 94....................................Art. 58
Art. 95....................................Art. 59
Art. 95bis.................................Art. 60
Art. 95ter.................................Art. 61
Art. 95quater..............................Art. 62
Art. 95quinquies...........................Art. 63
Art. 96....................................Art. 64
Art. 97....................................Art. 65
Art. 98....................................Art. 66
Art. 99....................................Art. 67
Art. 100...................................Art. 68
Art. 101 a 103.............................abroge: AR. 28.9.1965
Art. 104...................................Art. 69
Art. 105...................................Art. 70
Art. 106...................................Art. 71
Art. 106bis................................Art. 72
Art. 106ter................................Art. 73
Art. 106quater.............................Art. 74
Art. 106quinquies..........................Art. 75
Art. 106sexies.............................Art. 76
Art. 107...................................Art. 77
Art. 108...................................Art. 78
Art. 109...................................Art. 79
Art. 110...................................Art. 80
Art. 111...................................Art. 81
Art. 112...................................abroge: AR. 3.8.1983
Art. 113...................................Art. 82
Art. 114...................................Art. 83
Art. 115...................................Art. 84
Art. 115bis................................Art. 85
Art. 115ter................................Art. 86
Art. 116...................................Art. 87
Art. 116bis................................Art. 88
Art. 116ter................................Art. 89
Art. 117...................................Art. 90
Art. 118...................................Art. 91
Art. 119, # 1..............................Art. 92, # 1
Art. 119, # 1bis........................ Art. 92, # 2
Art. 119, # 2........................... Art. 92, # 3
Art. 121...................................Art. 94
Art. 122...................................Art. 95
Art. 123...................................Art. 96
Art. 124...................................Art. 97
Art. 125...................................Art. 98
Art. 126...................................Art. 99
Art. 127...................................Art. 100
Art. 128...................................Art. 101
Art. 129...................................Art. 102
Art. 130...................................Art. 103
Art. 131...................................Art. 104
Art. 132...................................Art. 105
Art. 133...................................Art. 106
Art. 134...................................Art. 156
Art. 135...................................Art. 157
Art. 136...................................Art. 158
Art. 137...................................Art. 159
Art. 138...................................Art. 107
Art. 139...................................Art. 108
Art. 140...................................Art. 109
Art. 141...................................Art. 110
Art. 142...................................Art. 111
Art. 143...................................Art. 112
Art. 144...................................Art. 113
Art. 144bis................................Art. 114
Art. 144ter................................Art. 115
Art. 144quater.............................Art. 116
Art. 144quinquies..........................Art. 117
Art. 144sexies.............................Art. 118
Art. 144septies............................Art. 119
Art. 145...................................Art. 137
Art. 146...................................Art. 138
Art. 147...................................Art. 139
Art. 148...................................Art. 140
Art. 149...................................Art. 141
Art. 150, ## 1 a 4.........................Art. 142
Art. 150, # 5........................... abroge: AR. 9.9.1993
Art. 151...................................Art. 143
Art. 151bis................................Art. 144
Art. 152...................................Art. 145
Art. 153...................................Art. 146
Art. 153bis a 153nonies....................non repris
Art. 153decies.............................Art. 147
Art. 153undecies...........................Art. 148
Art. 153duodecies..........................Art. 149
Art. 153terdecies..........................Art. 150
Art. 153quaterdecies.......................Art. 151
Art. 153quindecies.........................Art. 152
Art. 153sedecies...........................Art. 153
Art. 153septies decies.....................Art. 120
Art. 153duodevicies........................Art. 121
Art. 153undevicies.........................Art. 122
Art. 153vicies a 153vicies quater..........non repris
Art. 153vicies quinquies
a 153undetricies......................abroge: AR. 10.4.1991
Art. 153tricies semel......................Art. 154
Art. 153tricies bis........................Art. 155
Art. 154 a 163.............................non repris
Art. 163bis a 163septiesdecies.............non repris
Art. 164...................................Art. 246
Art. 165, # 1, 1...........................Art. 123, 1
Art. 165, # 1, 1........................ abroge: AR. 16.5.1980
Art. 165, # 1, 3........................ Art. 123, 2
Art. 165, # 1, 4........................ Art. 123, 3
Art. 165, # 1, 5, a).................... Art. 123, 4, a)
Art. 165, # 1, 5, b).................... abroge: AR. 1.12.1982
Art. 165, # 1, 5, c).................... Art. 123, 4, b)
Art. 165, # 2..............................abroge: AR. 1.12.1982
Art. 166...................................Art. 124
Art. 167...................................Art. 125
Art. 167bis................................Art. 126
Art. 168...................................Art. 127
Art. 168bis................................Art. 128
Art. 168ter................................Art. 199
Art. 168quater.............................Art. 200
Art. 168quinquies..........................Art. 201
Art. 168sexies.............................Art. 202
Art. 169...................................Art. 252
Art. 170...................................Art. 253
Art. 171...................................Art. 254
Art. 172...................................abroge: AR. 16.9.1992
Art. 173...................................Art. 255
Art. 173bis................................Art. 256
Art. 174...................................Art. 257
Art. 175...................................Art. 258
Art. 176, a) a f)..........................Art. 259, a) a f)
Art. 176, g)............................ abrogé: AR. 4.11.1974
Art. 176, h)............................ Art. 259, g)
Art. 176, I)............................ Art. 259, h)
Art. 177...................................Art. 260
Art. 178...................................Art. 261
Art. 179...................................Art. 262
Art. 180...................................Art. 263
Art. 181...................................Art. 264
Art. 182...................................Art. 265
Art. 183...................................Art. 266
Art. 183bis................................Art. 267
Art. 184...................................Art. 268
Art. 185...................................Art. 269
Art. 186...................................Art. 270
Art. 187...................................Art. 271
Art. 188...................................Art. 272
Art. 189...................................Art. 273
Art. 190...................................Art. 274
Art. 191 en 192............................non repris
Art. 193...................................Art. 275
Art. 194, # 1, 1 a 4.......................Art. 276, # 1, 1 a 4,
Art. 194, # 1, 5........................ abroge: AR. 28.4.1993
Art. 194, # 1, 6........................ Art. 276, # 1, 5
Art. 194, # 1, 7........................ Art. 276, # 1, 6
Art. 194, # 1, 8........................ Art. 276, # 1, 7
Art. 194, # 2........................... Art. 276, # 2
Art. 195...................................Art. 277
Art. 195bis................................Art. 278
Art. 196...................................Art. 279
Art. 197...................................Art. 280
Art. 198, # 1..............................Art. 281, # 1
Art. 198, # 2........................... abroge: AR. 28.4.1993
Art. 198, # 3........................... Art. 281, # 2
Art. 198, # 4........................... Art. 281, # 3
Art. 198, # 5........................... non repris
Art. 199...................................Art. 282
Art. 200...................................Art. 283
Art. 201...................................Art. 284
Art. 202...................................abroge: AR. 23.10.1967
Art. 203...................................Art. 285
Art. 204, alinéas 1 a 3.......................Art. 203, alinéas 1 a 3
Art. 204, alinéa 4, 1................... Art. 203, alinéa 4, 1
Art. 204, alinéa 4, 1bis................ Art. 203, alinéa 4, 2
Art. 204, alinéa 4, 2................... Art. 203, alinéa 4, 3
Art. 204, alinéa 4, 3................... Art. 203, alinéa 4, 4
Art. 204, alinéa 4, 4................... abroge: AR. 28.4.1993
Art. 204, alinéa 4, 5 a 13.............. Art. 203, alinéa 4,
5 a 13
Art. 204, alinéa 5 et 6................. Art. 203, alinéa 5 et 6
Art. 204, alinéa 7...................... abroge: AR. 26.4.1989
Art. 204bis................................Art. 204
Art. 204ter................................Art. 129
Art. 205...................................Art. 286
Art. 206...................................Art. 287
Art. 207...................................Art. 288
Art. 208...................................Art. 289
Art. 209...................................abroge: AR. 7.12.1989
Art. 210...................................Art. 290
Art. 210bis................................Art. 291
Art. 211...................................Art. 292
Art. 212...................................abroge: AR. 26.4.1989
Art. 213...................................Art. 293
Art. 213bis................................Art. 130
Art. 213ter................................Art. 131
Art. 214, # 1..............................Art. 205, # 1
Art. 214, # 1, 1°, a) a b)............. Art. 205, # 1, 1°, a) a b)
Art. 214, # 1, 1°, c).................. abroge: AR. 3.9.1971
Art. 214, # 1, 1°, d) a f)............. Art. 205, # 1, 1°, c) a e)
Art. 214, # 1, 2°...................... Art. 205, # 1, 2°
Art. 214, # 1, 3°, a) a b)............. Art. 205, # 1, 3°, a) a b)
Art. 214, # 1, 3°, c), 1............... abroge: AR. 28.4.1993
Art. 214, # 1, 3°, c), 2 a 6........... Art. 205, # 1, 3°, c), 1 a 5
Art. 214, # 1, 4° a 5°................ Art. 205, # 1, 4° a 5°
Art. 214, # 2........................... abroge: AR. 26.4.1989
Art. 214, # 3........................... Art. 205, # 4
Art. 214, # 3bis........................ Art. 205, # 5
Art. 214, # 4........................... Art. 205, # 6
Art. 214, # 4bis........................ Art. 205, # 2
Art. 214, # 4ter........................ Art. 205, # 3
Art. 214, # 5........................... Art. 205, # 7
Art. 214, # 6........................... abroge: AR. 26.4.1989
Art. 214bis................................Art. 132
Art. 214ter................................abroge: AR. 26.4.1989
Art. 214quater.............................Art. 206
Art. 214quinquies..........................Art. 133
Art. 214sexies.............................Art. 134
Art. 214septies............................Art. 135
Art. 214octies.............................Art. 136
Art. 215...................................Art. 207
Art. 216, # 1, 1° a 6°...................Art. 247, # 1, 1° a 6°
Art. 216, # 1, 7°...................... abroge: AR. 3.9.1971
Art. 216, # 1, 8° a 23°............... Art. 247, # 1, 7° a 22°
Art. 216, # 2........................... Art. 247, # 2
Art. 217................................ Art. 248
Art. 217bis............................. non repris
Art. 218................................ Art. 249
Art. 219................................ Art. 250
Art. 220................................ Art. 251
Art. 221...................................Art. 294
Art. 222...................................Art. 208
Art. 223...................................Art. 209
Art. 224...................................Art. 210
Art. 225...................................Art. 211
Art. 225bis................................Art. 212
Art. 226...................................Art. 213
Art. 227...................................Art. 214
Art. 227bis................................Art. 215
Art. 227ter................................abroge: AR. 10.1.1990
Art. 227quater.............................abroge: AR. 31.12.1983
Art. 227quinquies..........................Art. 216
Art. 227sexies.............................Art. 217
Art. 227septies............................Art. 218
Art. 227octies.............................Art. 219
Art. 227nonies.............................Art. 221
Art. 227decies.............................Art. 222
Art. 227decies bis.........................Art. 223
Art. 227undecies...........................Art. 220
Art. 228...................................Art. 224
Art. 229, # 1..............................Art. 225, # 1
Art. 229, # 2........................... Art. 225, # 2
Art. 229, # 2bis........................ Art. 225, # 3
Art. 229, # 3........................... Art. 225, # 4
Art. 229bis................................Art. 226
Art. 229ter................................Art. 227
Art. 230...................................Art. 228
Art. 231...................................Art. 229
Art. 232...................................Art. 230
Art. 232bis................................Art. 231
Art. 233...................................Art. 232
Art. 234...................................Art. 233
Art. 235...................................Art. 234
Art. 235bis................................Art. 235
Art. 236...................................Art. 236
Art. 237...................................Art. 237
Art. 238...................................Art. 238
Art. 239...................................Art. 239
Art. 239bis................................Art. 240
Art. 240...................................non repris
Art. 240bis................................Art. 241
Art. 240ter................................Art. 242
Art. 240quater.............................Art. 243
Art. 241...................................Art. 295
Art. 241bis, ## 1 a 3......................Art. 244, ## 1 a 3
Art. 241bis, # 4...........................non repris
Art. 241ter, # 1...........................Art. 245
Art. 241ter, ## 2 et 3.....................abroge: AR. 31.12.1983
Art. 242...................................Art. 300
Art. 243...................................Art. 301
Art. 244...................................Art. 302
Art. 245...................................Art. 303
Art. 246...................................Art. 304
Art. 247...................................Art. 305
Art. 248...................................Art. 306
Art. 249...................................Art. 307
Art. 250...................................Art. 308
Art. 251...................................Art. 309
Art. 252...................................Art. 310
Art. 253...................................Art. 317
Art. 254...................................Art. 318
Art. 254bis................................Art. 319
Art. 255...................................Art. 320
Art. 256...................................Art. 321
Art. 256bis................................Art. 341
Art. 257...................................Art. 322
Art. 258...................................Art. 323
Art. 259...................................Art. 324
Art. 260...................................Art. 325
Art. 261...................................Art. 326
Art. 262...................................Art. 327
Art. 262bis................................Art. 328
Art. 262ter................................Art. 329
Art. 263 a 306.............................abroge: Loi 10.10.1967
(Code judiciaire)
Art. 307...................................Art. 331
Art. 308...................................Art. 332
Art. 309...................................Art. 333
Art. 310...................................abroge: AR. 14.5.1986
Art. 311...................................Art. 334
Art. 312...................................Art. 335
Art. 312bis................................Art. 336
Art. 313...................................Art. 337
Art. 314...................................abroge: AR. 14.5.1986
Art. 315...................................Art. 338
Art. 316...................................Art. 339
Art. 317...................................Art. 340
Art. 318...................................Art. 342
Art. 319...................................Art. 343
Art. 319bis................................Art. 344
Art. 320...................................Art. 345
Art. 321...................................Art. 346
Art. 322...................................Art. 347
Art. 322bis................................Art. 348
Art. 322ter................................Art. 349
Art. 322quater.............................Art. 350
Art. 322quinquies..........................Art. 351
Art. 323...................................Art. 352
Art. 323bis................................Art. 353
Art. 324...................................Art. 354
Art. 325...................................Art. 355
Art. 326...................................Art. 160
Art. 327...................................Art. 311
Art. 328...................................Art. 330
Art. 329 a 330quater.......................non repris
Art. 331...................................non repris
Art. 332...................................non reprisArt. 5.N2. V. Notes justificatives concernant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
La coordination de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 a apporté les adaptations suivantes:
1. Les adaptations en fonction de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Ces adaptations concernent:
- la référence aux articles de la loi coordonnée
- l'adaptation en fonction de la terminologie utilisée dans la loi (par.
ex. "zorgverleners" en lieu et place de "zorgverstrekkers"; "conseil d'agrément" en lieu et place de "conseil d'agréation")
- l'adaptation par rapport à la nouvelle structure de gestion de l'assurance soins de santé (le Comité de gestion est remplacé par le Conseil général et/ou le Comité de l'assurance) et de l'INAMI. (le Conseil général est remplacé par le Comité général)
- l'adaptation par rapport à une modification spécifique de compétence, à savoir l'adaptation de l'article 307 de l'AR. du 4 novembre 1963 à l'article 205 de la loi coordonnée.
2. Des adaptations à d'autres législations ou réglementations
Il s'agit en l'occurrence:
- d'adaptations à la Constitution coordonnée (par. ex. la nouvelle division en provinces) ou aux lois qui ont modifié implicitement les dispositions de l'AR. du 4 novembre 1963 (par ex. la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités)
- de l'adaptation des références à d'autres réglementations ou aux articles d'autres réglementations qui ont été remplacées ou abrogées (par ex. la référence à l'article 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogé à partir du 1.1.1996)
- de l'adaptation aux intitulés modifiés d'autres arrêtés royaux en exécution de la loi coordonnée, auxquels il est fait référence dans l'AR.
du 4 novembre 1963
- de l'adaptation en fonction des modifications de compétence intervenues entre l'autorité fédérale et les communautés et/ou régions
- de la conversion de la référence aux Etats membres de la CEE en une référence aux Etats membres de l'Union européenne
- de la référence à l'indice des prix (pour les indemnités) en lieu et place de l'indice des prix à la consommation, vu l'adaptation de la loi du 2 août 1971, art. 1bis
3. Des adaptations techniques
Il s'agit:
- de la concordance entre le texte néerlandais et français
- d'errata
- de corrections légistiques et linguistiques
- d'une nouvelle numérotation et d'une adaptation de la structure
4. Des dispositions non reprises dans la coordination
Chapitre VIIbis.
La base légale du Conseil de la biologie clinique (ancien article 153, § 6, 2°, de la loi du 9 août 1963, inséré par la loi du 20 juillet 1971) n'existe plus depuis la modification de l'article 153 par l'arrêté royal n° 283 du 31 mars 1984.
Chapitre VIIquater.
La base légale pour les cures thermales (article 34, 14°, de la loi coordonnée) a été abrogée par la loi du 20 décembre 1995.
Chapitre VIII.
La base légale pour les catégories distinctes des maladies sociales (ancien article 23, 6°, de la loi du 9 août 1963) n'existe plus. La disposition n'a plus été reprise dans la loi coordonnée et a été abrogée par la loi du 9 janvier 1995 (confirmant la coordination et abrogeant un certain nombre de dispositions non reproduites dans la coordination).
Chapitre VIIIbis.
La base légale de ces dispositions concernant le comportement des médecins dans leurs prescriptions en matière de biologie clinique (ancien article 37quater, § 2, de la loi du 9 août 1963) a été annulée par la Cour d'arbitrage, par l'arrêt n° 60/94 du 14 juillet 1994.
Articles 191 et 192. Ces articles concernant la mutation collective ont implicitement été abrogés. Cette matière est actuellement réglée par l'article 5 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et unions nationales de mutualités.
Article 198, § 4. Ce paragraphe concerne des attestations délivrées par le Ministère de l'Education nationale aux bénéficiaires d'une allocation d'interruption visée à l'article 6, § 3, alinéas 1 et 3 de l'arrêté royal du 29 août 1985.
Cet arrêté royal a été abrogé par l'arrêté royal du 12 août 1991 (MB. 27.8.1991, p. 18466-18470). Le Ministère de l'Education nationale ne délivre plus d'attestations.
Article 225, alinéa 3. Cet alinéa concerne la catégorie des travailleurs à temps partiel involontaire visés à l'article 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991.
Cet article 101 a été abrogé par l'arrêté royal du 22 novembre 1995 à partir du 1 janvier 1996.
Dispositions transitoires.
Mesures transitoires qui réglaient uniquement une situation dans le passé:
* Article 18
* Article 217bis
* Article 240
* Article 241bis, § 4
* Article 329 à 330quater
* Article 331.
L'article 331 règle l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 4 novembre 1963.