Lex Iterata

Texte 1996063050

30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-8-1996
Numéro
1996063050
Page
21379
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-30/30
Entrée en vigueur / Effet
10-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-19/37, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2001>