Lex Iterata

Texte 1996051550

15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1996
Numéro
1996051550
Page
19010
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La télévision locale et communautaire Télésambre est autorisée à diffuser ses programmes sur les communes de Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mai 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX