15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-7-1996
- Numéro
- 1996051550
- Page
- 19010
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-05-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La télévision locale et communautaire Télésambre est autorisée à diffuser ses programmes sur les communes de Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
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