Texte 1996051350

13 MAI 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-7-1996
Numéro
1996051350
Page
18872
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-13/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-01-199501-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 13 mai 1996.

Art. N1.Rubrique 1 (1994-1995) :

"AFS Interkulturele Programma's", a.s.b.l. boulevard Brand Whitlock 134, 1 200 Bruxelles 20.

Art. N2.Rubrique 2 (1994-1995-1996) :

"Basilica Concerten Tongeren - Festival van Vlaanderen", a.s.b.l. Vlasmarkt 4, 3700 Tongeren.

Art. N3.Rubrique 3 (1995-1996) :

   " Les Amis de la Musique des Guides ", asbl.
  rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles 1.
   " Arca ", asbl. Sint-Widostraat 3, 9000 Gent.
   " Ecomusee regional du Centre ", asbl.
  rue Sars Longchamps 5, 7100 La Louviere.
   " Festival de Stavelot ", asbl. Ancienne Abbaye, 4970 Stavelot.
   " Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent ",
  asbl. Hofbouwlaan 29, 9000 Gent.

Art. N4.Rubrique 4 (1995-1996-1997) :

    "Creatief Begeleidingscentrum Krekenland", a.s.b.l. Schoolstraat 1A,
   9960 Assenede.
    "Federatie voor Rekreatie en Omnisport", a.s.b.l. rue Saint-Jean 32-38, 1
   Bruxelles 1.
   " Humanistische Werkgroep voor Conflictstudie ", asbl.
  Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.
   " De Kreek ", asbl. Windmolenveldstraat 38, 3000 Leuven.
   " Liga voor Mensenrechten ", asbl. Universiteitstraat 8, 9000 Gent.
   " Les Midis de la Poesie ", asbl. rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles 1.
   " Die Raupe ", asbl. Achenerstrasse 37, 4700 Eupen.
   " Societe des Expositions du Palais des Beaux-Arts ", asbl.
  rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
   " Societe royale protectrice des Animaux et Societe contre la Cruaute
  envers les Animaux Veeweyde Centre culturel et educatif ", asbl.
  avenue d'Itterbeek 600, 1070 Bruxelles 7.
   " Urania, Volkssterrenwacht van Antwerpen ", asbl.
  J. Mattheessensstraat 60, 2540 Hove.
   " Vlaamse Federatie voor Gehandicaptensport ", asbl.
  rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles 1.
   " Westvlaams Theater Antigone Kortrijk ", asbl.
  Hazelaarstraat 5, 8500 Kortrijk.

Art. N5.Rubrique 5 (1996-1997) :

   " Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen ",
  asbl. rue de Naples 39, 1050 Bruxelles 5.

Art. N6.Rubrique 6 (1996-1997-1998) :

   " Alliance française de Belgique ", asbl.
  Avenue de l'Emeraude 59, 1030 Bruxelles 3.
   " Les Amis de la Fagne ", asbl.
  rue Xhavee 16, bte 10, 4800 Verviers.
   " Association liegeoise pour la Promotion de l'Art contemporain ",
  asbl. Parc de la Boverie 3, 4020 Liege 2.
   " Atelier Jeunes Cineastes ", asbl. rue du Fort 109, 1060 Bruxelles 6.
   " Commission Justice et Paix ", asbl.
  rue Maurice Lietard 31, bte 6, 1150 Bruxelles 15.
   " Espaces Jeunes Auteurs ", asbl. Quai de Rome 2, 4000 Liege 1.
   " Musee de la photographie - centre d'Art contemporain de la
  Communaute française ", asbl. avenue Paul Pastur 11, 6032 Charleroi.
   " Pro Museo Judaico ", asbl. rue Joseph Dupont 2, 1000 Bruxelles 1.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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