Texte 1996036785

22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, a.b. 00.09 et 00.10 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-1-1996
Numéro
1996036785
Page
1819
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-11-22/40
Entrée en vigueur / Effet
06-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit à concurrence de 18 800 000 francs est prélevé de l'a.b. 00.09 PR 24.60 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurants à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1995.

Art. 2.Un crédit à concurrence de 2 200 000 francs est prélevé de l'a.b. 00.10 PR 24.60 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurants à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1995.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

M. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

                         (en millions de francs)
  ---------------------------------------------------------------------------
          Repartition de                                 Repartition a
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO      PR      AB     Montant                 DO      PR      AB    Montan
  ---------------------------------------------------------------------------
  24      60     00.09    18,8                   03      10     12.06    13,7
                                                 05      10     12.06     5,1
  ---------------------------------------------------------------------------
  24      60     00.10     2,2                   05      10     74.01     2,2
  ---------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 1995 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, a.b. 00.09 et 00.10.

Bruxelles, le 22 novembre 1995,

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

W. DEMEESTER-DE MEYER

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