Texte 1996036784

22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'a.b. 01.01 - P.R. 69.90 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-1-1996
Numéro
1996036784
Page
1821
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-11-22/41
Entrée en vigueur / Effet
06-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 904,1 millions de francs est prélevée sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'a.b. 01.01 du programme 69.90 et est répartie conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1995.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Répartition troisième tranche crédit provisionnel a.b. 01.01 PR 69.9.

                   (en millions de francs)
  ---------------------------------------------------------------------------
   DO, PR                  A.B.                 COD                COD
                                             reduction         augmentation
  ---------------------------------------------------------------------------
    69.9                  01.01                904,1
    62.2                  63.03                                    106,2
                          63.04                                     43,6
    63.1                  14.08                                    485,0
                          14.09                                    170,3
                          73.25                                     12,0
    63.3                  73.03                                     72,0
    69.9                  63.15                                     15,0
  ---------------------------------------------------------------------------
                         TOTAL                 904,1               904,1
  ---------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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