Texte 1996036778

6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-3-1996
Numéro
1996036778
Page
4836
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-06/43
Entrée en vigueur / Effet
16-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit à concurrence de 178 200 000 francs est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 01.01, programme 49.90 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurants à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1995.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 6 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DE MEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Crédit d'ordonnancement dissocié (en millions de francs).

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       Repartition de                             Repartition a
  --------------------------------------------------------------------------
  DO     PR       AB      Montant          DO      PR       AB      Montant
  --------------------------------------------------------------------------
  49     90      01.01     178,2           41      10      12.23      8,0
                                           41      70      01.02     17,3
                                           41      80      01.03     28,0
                                           41      80      01.05     33,3
                                           42      20      12.22     10,6
                                           44      50      71.01     81,0
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 1995 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01.

Bruxelles, le 6 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DE MEESTER-DE MEYER

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