Texte 1996036767
Article 1er.Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'Enseignement communautaire, l'élection directe pour la composition du conseil scolaire local de l'école fondamentale, de l'école moyenne et de l'Athénée royal à Bensberg (République allemande fédérale) aura lieu dans la période du 23 novembre au 9 décembre 1995 inclus.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 1995.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE