29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-1-1996
- Numéro
- 1996036737
- Page
- 807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-1995
- Texte modifié
- 1992035438
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-10-22/60, art. 7, 003; En vigueur : 13-07-2000>
