Texte 1996036737

29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-1-1996
Numéro
1996036737
Page
807
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-11-29/36
Entrée en vigueur / Effet
20-06-1995
Texte modifié
1992035438
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-10-22/60, art. 7, 003; En vigueur : 13-07-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.