8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-1996
- Numéro
- 1996036715
- Page
- 1899
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-08/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1995
- Texte modifié
- 1984023208
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/55, art. 10, 002; En vigueur : 20-07-1999>
