8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-1996
Numéro: 1996036715
Page: 1899
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-08/41
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-1995
Texte modifié: 1984023208
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(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/55, art. 10, 002; En vigueur : 20-07-1999>

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