Lex Iterata

Texte 1996036485

30 JANVIER 1996. - Ordres nationaux - Nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Commission communautaire flamande
Publication
19-12-1996
Numéro
1996036485
Page
31672
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex