Texte 1996036466
Article 1er.Une subvention d'un montant de F 6 000 000 de (six millions de francs) à imputer au programme 44.4, allocation de base 33.04 pour l'année budgétaire 1996 de la Communauté flamande est allouée à l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996.
Art. 2.La subvention mentionnée à l'article 1er sera versée en deux tranches sur le numéro de compte 401-0029851-90, au nom de Troubleyn ASBL., Italiëlei 56, à 2000 Anvers.
- une première tranche de 90 % après l'octroi de la subvention;
- le solde de 10 % après l'introduction d'une note de frais, les pièces justificatives faisant apparaître que l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre a rempli toutes ses obligations et l'avis favorable de l'Inspection des Finances. Ces documents seront introduits au plus tard le 1er septembre de l'année qui suit l'attribution du titre.
Art. 3.Pour assumer concrètement sa mission d'Ambassadeur culturel, l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre portera le titre "Ambassadeur culturel de la Flandre 1996" pour ses tournées en Belgique, Italie, Allemagne, aux Pays-Bas, France, Israël, ex-Yougoslavie, Autriche, Canada, Grèce, Pologne, Hongrie, Espagne et pour les prospections et visites de travail et en fera mention dans toutes les publications relatives aux activités pour lesquelles le titre a été attribué et toutes les publications relatives à la personne de l'artiste ou le nom de la troupe ou de l'organisation.
Art. 4.Lors de l'annonce ou de la mise en oeuvre des projets cités ci-après : les tournées en Belgique, Italie, Allemagne, aux Pays-Bas, France, Israël, ex-Yougoslavie, Autriche, Canada, Grèce, Pologne, Hongrie, Espagne et pour les prospections et visites de travail, et dans toute information y afférente, l'Ambassadeur culturel de la Flandre précise chaque fois qu'il/elle est porteur du titre et mentionne à la suite du titre : "avec le soutien du Gouvernement flamand" ainsi que le logo de la Communauté flamande.
Dans les régions non néerlandophones l'Ambassadeur culturel mentionne :
"Ambassadeur culturel de la Flandre. Sous les auspices du Gouvernement flamand"
"Kultuuurvertreter von Flandern. Mit Unterstützung der Flamischen Regierung"
"Cultural Ambassador of Flanders. With support of the Flemish Government"
L'Ambassadeur culturel de la Flandre remet aux spectateurs/visiteurs de ces activités le "Calendrier international de la Flandre" et la "carte d'information". Les deux documents sont fournis par l'administration de la Culture ou de Politique étrangère.
Sur base de conventions spécifiques conclues avec les autorités flamandes, l'Ambassadeur culturel peut être invité à accomplir certaines missions liées à des initiatives déployées à l'étranger par le Gouvernement flamand sur le plan économique, politique et culturel. Les Ambassadeurs culturels peuvent aussi être appelés à donner des représentations en Flandre en fonction de leur impact auprès des faiseurs d'opinion flamands et étrangers (politique, économique, culturel et médiatique).
Art. 5.L'Ambassadeur culturel de la Flandre adresse au moins un mois avant la réalisation des projets sélectionnés, 20 billets d'entrée à l'administration de la Culture.
Art. 6.Les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la Cour des Comptes, qui sont habilités à cet effet, peuvent contrôler le respect des dispositions du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 novembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS