22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1998 et mise à jour au 09-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-12-1996
- Numéro
- 1996036462
- Page
- 31566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-06-08/10, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2012>
