22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1998 et mise à jour au 09-07-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-12-1996
Numéro: 1996036462
Page: 31566
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-06-08/10, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2012>

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